Organisation internationale de la migration (IOM) : l'Union européenne et le Programme de Stockhom (2010-2014)
2012-03-16

Programme de Stockholm et durcissement du contrôle des frontières extérieures de l'UE



Les questions relatives à la migration et à l'asile sont restées prioritaires dans les politiques de l'UE tout au long de 2010. Conformément aux objectifs définis dans les approches globale de la question des migrations, adoptée par le Conseil européen en 2005 et entériné en 2006, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser la conclusion de partenariats avec des pays tiers dans le but de promouvoir des politiques migratoires complètes et cohérentes -notamment pour faciliter la migration de main d'oeuvre et améliorer la gestion des frontières.

Le 22 novembre 2010, la Commission européenne a adopté une communication intitulée "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action", qui recommandait diverses mesures visant à contrer les menaces les plus immédiates auxquelles l'Europe était confrontée en matière de sécurité. Pour "renforcer la sécurité par la gestion des frontières", la Commission a donc décidé de créer un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR); de détecter les "points sensibles" aux frontières extérieures; et de publier des rapports conjoints sur la traite et le trafic illicite d'êtres humains, et la contrebande de marchandises illicites, comme base d'opérations conjointes.

Toujours en 2010, le Conseil européen a présenté le Programme de Stockholm -"Une Europe ouverte et sûre qui sert et protèges les citoyens". Ce programme pluriannuel (2010-2014) définit les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle en matière de liberté, de sécurité et de justice. "La stratégie de l'UE s'articule autour de deux grand volets : un contrôle plus efficace des frontières extérieures pour préserver la liberté de circulation intérieure, et une coopération avec les pays d'émigration pour qu'ils acceptent le retour de leurs ressortissants et collaborent pour réduir la migration de départ illégale". A cette fin, "le Programme de Stockholm a élargi le rôle de l'agence Frontex de l'Union européenne et a doté celle-ci d'un budget de 83 millions d'euros en 2010 (contre 6 millions en 2005)". Des accords bilatéraux de réadmission entre les Etats membres de l'UE et des pays d'origine ou de transit ont été intégrés dans le programme. Un accord de ce type a été conclu avec le Pakistan en octobre 2010 : "Cet accord a pour principal objectif d'établir [...] des procédures rapides et efficaces d'identification et de rapatriement en toute sécurité et en bon ordre [des Pakistanais en séjour irrégulier sur les territoires de l'UE]." Le durcissement des contrôles aux frontières de l'UE non seulement s'est traduit par une augmentation du nombre d'arrestations (au troisième trimestre 2010, 34 000 passages irréguliers de frontière ont été repérés, soit environ 4 000 de plus qu'à la mçeme période en 2009), mais a aussi dissuadé les migrants potentiels de se diriger vers les frontières de l'UE (au premier trimestre 2010, seulement 150 migrants sont arrivés en Italie et à Malte, contre 5 200 à la même période en 2009 (Frontex, 2010).

Cependant, le Programme de Stockholm comprend également plusieurs mesures destinées à faciliter la migration de main d'oeuvre, ce qui indique que le migration reste une question prioriraire au sein de l'UE. Il place notamment l'approche globale de la question des migrations et la dimension externe de la politique migratoire de l'UE (fondée sur les partenariats avec des pays tiers) au coeur du débat politique. Il insiste en outre sur l'égalité des droits entre les ressortissants des pays tiers et les nationaux de l'UE, ainsi que sur l'importance des programmes d'intégration. Par ailleurs, l'élaboration du plan d'action pour la mise en oeuvre du Programme de Stockholm entre 2010 et 2014 a donné lieu, au sein de la Commission européenne, à des discussions sur le développement de la législation communautaire relative à l'emploi saisonnier et à l'admission de ressortissants de pays tiers dans le cadre des mutations à l'intérieur d'une entreprise. L'introduction de la carte bleue européenne pour faciliter l'immigration hautement qualifiée (prévue en 2011) est une étape sur le voie d'une stratégie commune en matière de migration de main d'oeuvre.


Pour en savoir plus

: voir "Etat de la migration dans le monde 2011" , après téléchargement :

[URL : http://publications.iom.int/bookstore/index.php?main_page=product_info&cPath=37&products_id=753&zenid=82ba8b090640070efacf267ce165e100].



Voir aussi :

- [URL : 3809]

- [URL : 3810]

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