Le Système européen de surveillance des frontières extérieures de l'UE : EUROSUR (2008)
2014-01-08

Communication de la Commission du 13 février 2008 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « Examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ».

La communication examine les paramètres selon lesquels un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), axé dans un premier temps sur les frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE, pourrait être développé, et propose aux États membres une feuille de route pour la mise en place progressive d'un tel « système des systèmes » dans les prochaines années.

Axée sur le renforcement de la surveillance des frontières, la communication vise à:
- réduire le nombre d'immigrants illégaux qui entrent dans l'UE sans être découverts;
- réduire le nombre de décès d'immigrants illégaux en sauvant davantage de vies en mer;
- renforcer la sécurité intérieure dans l'ensemble de l'UE, en contribuant à prévenir la criminalité transfrontalière.

Un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devrait aider les États membres à acquérir une parfaite connaissance de la situation à leurs frontières extérieures. La « connaissance de la situation » mesure la capacité des autorités à détecter les mouvements transfrontaliers et à motiver les mesures de contrôle. Elle permettra aussi d'accroître la capacité de réaction de leurs services répressifs. La « capacité de réaction » mesure le laps de temps nécessaire pour obtenir le contrôle d'un mouvement transfrontalier ainsi que le temps et les moyens nécessaires pour réagir d'une manière appropriée à des circonstances inhabituelles.

EUROSUR devrait fournir le cadre technique commun permettant de rationaliser la coopération et la communication quotidiennes entre les autorités des États membres et faciliter l'emploi de technologies de pointe aux fins de la surveillance des frontières. Un objectif opérationnel essentiel devrait être le partage de l'information, à l'exclusion des données à caractère personnel, entre les systèmes nationaux et européen.

La mise en place d'EUROSUR pourrait se dérouler en trois phases parallèles:

PHASE 1

: l'objectif de cette phase est l'interconnexion et la rationalisation des systèmes et mécanismes de surveillance existant au niveau des États membres,

PHASE 2

: cette phase a pour objet d'améliorer l'utilisation des outils de surveillance au niveau de l'UE,

PHASE 3

: l'objectif de cette phase est de créer un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE.