Le Mécanisme européen de stabilité (MES)
2012-12-13

Zone euro

Historique



Le remplacement du Fonds européen de stabilité financière européen (FESF) par le mécanisme européen de stabilité (MES) était initialement prévu en 2013.

Selon la déclaration du 18 janvier 2012 du président permanent du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres, il devait être avancé au 1er juillet 2012,.

Pourtant l'Estonie a donné son accord le 30 août 2012 et l'Allemagne a du attendre la décision de sa Cour constitutionnelle, le 12 septembre, limitant la garantie allemande à 190 milliards d'euros (au-delà un vote du Parlement allemand serait nécessaire).

La première réunion des gouverneurs du MES est prévue le 8 octobre 2012.

Missions



Le MES aura pour premier objectif de faire baisser les taux d'intérêts, sur les marchés internationaux, des dettes souveraines des Etats de la zone euro en difficulté. Pour ce faire, à la condition express que l'Etat concerné en ait fait la demande et accepté les mesures d'accompagnement (orthodoxie budgétaire), le MES aura la capacité de lui prêter des fonds (marché primaire) ou de racheter ses titres de dette souveraine (obligations sur le marché secondaire).

Le MES aura pour second objectif de prêter des fonds aux banques de la zone euro en difficulté, afin de les recapitaliser, sous certaines conditions. Il évitera ainsi aux Etats de s'endetter directement pour soutenir leurs banques.

Capacité financière



Disposant d'un capital de 80 milliards d'euros, d'une capacité de prêt de 700 milliards d'euros (garantis par les 17 Etats membres au prorata de leur Produit intérieur brut), il pourra emprunter sur les marchés internationaux afin de se financer.

Fonctionnement



Le MES sera doté

- d'un conseil des gouverneurs (le ministre des Finances de chaque État membre de la zone euro). Les voix dont disposent les États sont proportionnelles à leur participation au capital du MES.

- un conseil d'administration nommé par les gouverneurs. Il vote à la majorité qualifiée (80 à 85 % des voix selon les cas)

- un directeur général nommé pour cinq ans.


Voir aussi [URL : 3455]

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