Dossier : la Constitution européenne, un acte manqué (2005)
2012-12-12

De février 2002 à juin 2003, le projet de Constitution européenne est préparé par une Convention européenne présidée par l'ancien président de la République française Valéry Giscard d'Estaing :


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[URL : 460]

- [URL : 559]

- [URL : 569]

- [URL : 582]

- [URL : 803]

- [URL : 1296]

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Le 29 octobre 2004, le projet est ratifié par les chefs d'Etat et les chefs de gouvernements des Etats membres de l'Union européenne :

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[URL : 1551]

- [URL : 1801]

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Lors des référendums du 29 mai 2005 et du 1er juin 2005, la France et les Pays Bas rejettent le projet,

- à l'inverse des 9 pays (Lituanie, Hongrie, Slovénie, Espagne, Italie, Slovaquie, Grèce, Autriche, Allemagne) qui l'avaient adopté auparavant,

- avant les 6 pays qui l'adopteront ensuite (Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg et Belgique),

- avant que la Grande-Bretagne ne suspende son référendum.

La Constitution européenne est finalement rejetée.

Epilogue



Le 13 décembre 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne signeront le traité de Lisbonne, qui sur la forme ne remplace pas les deux traités fondamentaux de l'UE (traité de Rome sur la Communauté européenne de 1957 et traité sur l'Union européenne de Maastricht en 1992), mais qui sur le fond modifie ces deux traités et reprend une partie du contenu de la Constitution rejetée en 2005.

Voir le détail sur le site de l'Union européenne :

- [URL : http://www.traite-de-lisbonne.fr/].