Accord "historique" sur la supervision bancaire européenne (décembre 2012)
2013-03-11

RTL Info, 13 décembre 2012, avec AFP.

La supervision bancaire européenne, qui deviendra effective début mars 2014, est presque unanimement considérée comme un premier pas majeur vers une prévention et une gestion plus efficace des crises comme celle que subit l'Europe depuis plusieurs années. L'accord conclu dans la nuit de mercredi à jeudi donne mandat à la Banque centrale européenne (BCE) pour superviser directement entre 150 et 200 banques de la zone euro. Au-delà, elle aura autorité sur l'ensemble des 6.000 établissements de crédit de la zone, même si la plupart demeureront supervisés dans les faits au niveau national.

Un accord historique...



"Nous sommes d'accord avec le commissaire" chargé des Services financiers, Michel Barnier, "pour dire que c'est une décision historique", a réagi le directeur général de la Fédération bancaire européenne (EBF), Guido Ravoet.

En harmonisant sa supervision, l'Europe veut éviter de revivre un séisme comme celui de l'automne 2008.

A l'époque, la tempête était venue des États-Unis avec la chute de Lehman Brothers, mais elle avait mis au jour le modèle vicié de plusieurs banques européennes, ignoré ou accepté par leurs superviseurs nationaux.

Depuis, beaucoup ont dû être renflouées par leurs États respectifs, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et plus récemment en Irlande et en Espagne.

"La crise est venue des banques et des mécanismes ont été introduits pour que plus rien ne soit comme avant", a fait valoir jeudi le président français, François Hollande.

"C'est la première étape, mais il y en a trois", considère l'ancien directeur général de la banque française Crédit Agricole SA, Georges Pauget, aujourd'hui président du cabinet Économie, finance et stratégie.

Pour lui, le dispositif ne pourra jouer pleinement son rôle qu'une fois la supervision complétée par un mécanisme de résolution de crise, prévu dans la feuille de route de l'union bancaire, et par un système fédéral de garantie des dépôts des banques.

"Si vous n'avez pas une directive sur la résolution, si le processus de sanction (en cas de défaillance) n'est pas connu et explicite, vous risquez d'avoir un superviseur un peu démuni", estime M. Pauget.

..."incomplet et dangereux" ?



M. Barnier a déjà fait des propositions en ce sens, qui prévoient l'intervention directe des autorités de résolution en cas de défaillance d'un établissement et la mise à contribution éventuelle des actionnaires et des créanciers pour éviter, autant que possible, au contribuable d'être sollicité.

Nicolas Véron, économiste à l'Institut Bruegel, s'inquiète quant à lui du flou qu'introduit le double niveau de supervision, entre BCE et autorité nationale.

"On a des banques qui vont avoir deux superviseurs et qui vont pouvoir jouer entre les deux. On a connu cette situation en Espagne", entre le niveau régional et le niveau national de supervision, avec à la clef une crise majeure, rappelle-t-il.

Un argument repris par le mouvement Attac, qui dénonce "un accord incomplet et dangereux", estimant que les caisses d'épargne allemandes, au même titre que leurs homologues espagnoles, échappent largement au nouveau dispositif.

"La BCE gardera le pouvoir de décision final", a martelé jeudi matin le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.

Autre faiblesse apparente du dispositif, son asymétrie, plusieurs pays de l'Union européenne ayant déjà clairement indiqué qu'ils s'en tiendraient durablement éloignés. Au premier rang de ces dissidents, se trouve le Royaume-Uni (1), dont les banques pèsent près du quart du total de l'UE.

"Si vous avez une défaillance bancaire majeure dans une autre partie du monde" que celle concernée par l'union bancaire, "vous aurez nécessairement des mécanismes de contagion", reconnaît M. Pauget. Mais pour lui, "la question aujourd'hui la plus importante est de savoir si on a des moyens pour limiter l'effet de contagion. La réponse est oui."

Note

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(1) La supervision des banques des 27 pays de l'Union européenne est assurée par une Autorité bancaire européenne, distincte. Après le rejet du mécanisme de supervision par le Royaume-Uni de Grande Bretagne, la Suède et la République tchéque, la BCE supervisera -avec un contrôle accru- essentiellement des banques des pays membres de la zone euro, ou ayant l'intention d'y adhérer.

Source

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[URL : http://www.rtl.fr/actualites/info/economie/article/accord-historique-sur-la-supervision-bancaire-europeenne-7755823395].