Union européenne - Géorgie : accords visant à faciliter la délivrance de visas et les réadmissions (janvier 2011)
2014-01-08

Le Conseil de l'Union européenne a conclu, ce jour, deux accords avec la Géorgie : un visant à faciliter la délivrance de visas et un autre sur la réadmission. Les deux accords entreront en vigueur le 1er mars 2011.

Accord visant à faciliter la délivrance de visas

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Grâce à cet accord, les citoyens géorgiens, en particulier ceux qui voyagent beaucoup, pourront obtenir plus facilement et à moindre coût des visas de courte durée pour se rendre dans l'Union européenne et se déplacer sur tout le territoire européen. Un visa de courte durée est un visa accordé pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours. Les citoyens de l'Union européenne sont déjà dispensés, depuis le 1er juin 2006, de l'obligation de visa lorsqu'ils se rendent en Géorgie ou transitent par ce pays.


Les documents requis pour justifier une demande de visa sont simplifiés dans une large mesure pour certaines catégories de personnes, telles que les parents proches qui rendent visite à des citoyens géorgiens résidant dans l'Union européenne, les hommes d'affaires, les scientifiques, les étudiants et les journalistes. Pour certaines catégories de personnes qui voyagent beaucoup, et dans certaines conditions, les Etats membres sont supposés délivrer des visas à entrées multiples assortis de longues durées de validité. Les titulaires de passeports diplomatiques sont dispensés de l'obligation de visa.


D'une manière générale, l'accord prévoit que la décision de délivrer ou non un visa doit être prise dans un délai de 10 jours calendrier. Il y est aussi prévu que le droit prélevé pour le traitement des demandes de visas passe de 60 à 35 euros pour tous les citoyens géorgiens et que certaines catégories de demandeurs sont totalement exonérées de ce droit de visa, comme les parents proches qui rendent visite à des citoyens géorgiens résidant dans l'Union européenne, les retraités, les enfants âgés de moins de 12 ans, les personnes handicapées, les scientifiques, les étudiants et les journalistes.


Le 28 novembre 2008, le Conseil a donné mandat à la Commission européenne d'entamer avec la Géorgie les négociations en vue de la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas. Celles-ci ont pris fin au cours du premier semestre de 2010, l'accord étant signé en juin 2010. Le Parlement européen a donné son approbation en décembre 2010.

Il y a lieu de noter que le Royaume-Uni et l'Irlande ne prennent pas part à l'accord.

Accord de réadmission



Les accords visant à faciliter la délivrance des visas vont généralement de pair avec des accords de réadmission entre l'Union européenne et les pays tiers. Les accords de réadmission définissent clairement les obligations à respecter et les procédures à suivre par les autorités des Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers concernés quant aux modalités de réadmission des personnes séjournant illégalement sur le territoire des parties. Ils s'appliquent non seulement aux ressortissants des deux parties en séjour irrégulier, mais également aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides en situation irrégulière, pour autant qu'ils aient un lien clair avec la partie requise (par exemple, un visa ou un titre de séjour).


L'accord contient, en outre, une série de règles de procédure ayant trait par exemple aux délais applicables pour les demandes de réadmission, aux modalités de transfert des personnes à rapatrier, aux coûts du transfert et à la protection des données personnelles des intéressés. Un comité de réadmission mixte est institué pour suivre l'application de l'accord et décider de certaines modalités techniques.

Le respect total des droits de l'Homme consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme est garanti dans le cadre de l'application des accords de réadmission.

Le 28 novembre 2008, le Conseil a donné mandat à la Commission européenne d'entamer avec la Géorgie les négociations en vue de la conclusion de l'accord de réadmission. Celles-ci ont pris fin au cours du second semestre de 2010, l'accord étant signé en novembre 2010. Le Parlement européen a donné son approbation en décembre 2010.

Il y a lieu de noter que l'Irlande et le Danemark ne prennent pas part à l'accord.