Le Conseil de l'Europe dénonce la torture au Nord Caucase pratiquée par les forces russes (janvier 2013)
2013-02-06

Article du quotidien "20 minutes", Paris



La Russie a autorisé pour la première fois ce jeudi la publication d'un rapport très critique pour elle du Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l'Europe, sur la situation des détenus dans les républiques du Caucase du Nord.

Ce compte rendu d'une visite effectuée au printemps 2011 en Tchétchénie, au Daguestan et en Ossétie du Nord, dénonce le recours quasi-systématique à la torture par les forces de l'ordre et le climat d'impunité dont elles bénéficient.

Coups, chocs électriques, asphyxies



« Le Comité est obligé de conclure que la réponse des autorités compétentes vis-à-vis du phénomène de la torture et d'autres formes de mauvais traitements dans les trois républiques demeure totalement inadéquat », affirme le rapport.

Il s'agit de la douzième visite effectuée par les experts du Conseil de l'Europe dans le Caucase du Nord depuis la guerre entre les forces armées russes et les indépendantistes tchétchènes de 1999-2001.

La Russie n'avait jusqu'ici jamais autorisé la publication des rapports qui ont suivi. Celui-ci rapporte de nombreux témoignages de détenus faisant état de tortures lors de leur interpellation par la police : coups, chocs électriques, asphyxies avec un sac ou un masque à gaz, des sévices souvent corroborés par un examen médical. Ces violences ne concernent pas que les personnes soupçonnées de terrorisme mais également les détenus de droit commun, affirme le CPT.

Un homme attaché à un radiateur



Il rapporte également « de nombreux cas de détention secrètes », citant le cas d'un homme détenu pendant cinq mois, attaché à un radiateur dans une habitation privée, par la police tchétchène.

« Dans la majorité des cas, lorsque des cas de torture ou de mauvais traitements présumés apparaissent, l'affaire est abandonnée après une enquête préliminaire» et les rares violences poursuivies le sont pour abus de pouvoir », affirme le CPT.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'est félicité de la publication de ce rapport, le second concernant la Russie depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996.

« La décision du Gouvernement russe de demander la publication de ce rapport est un signe d'ouverture dont je me félicite et qui, j'en suis sûr, se poursuivra dans l'avenir », a-t-il dit dans un communiqué. Dans sa réponse au rapport, la Fédération de Russie conteste la réalité de la plupart des faits constatés.

L'article es accessible par le lien :

- [URL : http://www.20minutes.fr/ledirect/1086625/conseil-europe-denonce-torture-caucase-nord].

Communiqué du Secrétaire général du COE, Strasbourg



- [URL : http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2013-01-24-fra.htm].

Rapport du Comité anti-torture sur la Fédération de Russie, Strasbourg



Suite à la levée du veto de la Fédération de Russie, le Comité anti-torture (European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, CPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport de visite au Nord Caucase du 27 avril au 6 Mai 2011.

Ce rapport, en langue anglaise, est accessible par le lien :

- [URL : http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2013-01-inf-eng.htm].

Réponse de la Fédération de Russie



La réponse du gouvernement russe, en langue anglaise, est accessible par le lien :

- [URL : http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2013-02-inf-eng.htm].