Géorgie : visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (novembre 2012)
2013-02-05

Strasbourg, le 28.11.2012.

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite de cinq jours en Géorgie.

Au début de la visite qui a débuté le 19 novembre 2012, la délégation du CPT a effectué des entretiens à haut niveau avec les autorités géorgiennes. Une des questions abordées étaient l'efficacité des enquêtes criminelles suivant la diffusion, le 18 septembre, d'une vidéo montrant des scènes d'apparents mauvais traitements sévères perpétrés par le personnel de certains établissements pénitentiaires. Les mesures législatives, administratives et autres, prises (et planifiées) par les autorités géorgiennes concernant le système pénitentiaire du pays ont également été discutées.

La délégation du CPT a rencontré Tea TSULUKIANI, ministre de la Justice, Sozar SUBARI, ministre des Questions pénitentiaires et de l'assistance judiciaire, et Archil KBILASHVILI, procureur général. En outre, la délégation s'est entretenue avec Tata KHUNTSARIA, médiateur par intérim et d'autres membres du Groupe spécial de prévention du Bureau du médiateur. De plus, la délégation a rencontré Eka BESELIA et Chiora TAKTAKISHVILI, respectivement Président et vice-Président du Comité des droits de l'homme et d'intégration civile du Parlement géorgien.

A la suite des ces entretiens, la délégation du CPT a visité la Prison No.8 de Gldani et la Prison No.2 de Kutaisi, deux des établissements dans lesquels les mauvais traitements allégués étaient censés s'être déroulés.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Lətif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais), Président du CPT et Chef de la délégation
- Haritini DIPLA (grecque), 1e vice-Présidente faisant fonction du CPT
- Djordje ALEMPIJEVIĆ (serbe)
- Celso DAS NEVES MANATA (portugais)
- Marzena KSEL (polonaise)
- Ana RACU (moldave).

Ils étaient secondés par Borys WÒDZ (Chef de division) du Secrétariat du CPT.

Source : Conseil de l'Europe



[URL : http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2012-11-28-fra.htm].