Relations entre l'Etat et les ONG en Russie (2003)
2013-12-09

Relations entre l'Etat et les ONG en Russie



L'État contribue au financement de certains programmes associatifs auxquels il reconnaît un caractère d'utilité sociale. Il conclut des contrats de travaux ou de service et, après appel d'offre, des commandes sociales.

Le Ministère de la justice est compétent pour dissoudre une association. Aucune disposition fiscale n'incite les donateurs à réaliser des libéralités au profit des associations. Des privilèges sont en revanche accordés aux associations et fondations de retraités et de handicapés : elles ont la possibilité de créer des entreprises employant au moins 50% de personnes handicapées ou retraitées, entreprises qui jouissent alors de dégrèvements fiscaux. Les bénéfices doivent être reversés aux fondations ou associations et contribuer à leurs frais de fonctionnement.