Kosovo : proposition de résolution du Parlement européen (février 2013)
2013-02-07

Proposition de résolution du Parlement de l'Union européenne, 7 janvier 2013, Strasbourg.

Le Kosovo doit entreprendre des réformes rapides concernant l'état de droit, la protection des minorités, la capacité administrative et le commerce, afin de permettre l'ouverture des négociations sur l'accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo (ASA), a déclaré la commission des affaires étrangères jeudi. L'ASA, qui définit les droits et obligations des 2 parties jusqu'à l'adhésion du Kosovo à l'UE, créerait de nouvelles possibilités pour l'intégration régionale du pays, a-t-elle ajouté.


Dans une résolution préparée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE, AS), les députés saluent les conclusions de l'étude de faisabilité de la Commission européenne d'octobre 2012. Selon cette étude, l'Union européenne peut conclure un ASA avec le Kosovo malgré les opinions divergentes des États membres sur le statut du Kosovo. L'Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre n'ont pas encore reconnu l'indépendance du Kosovo.


Les députés encouragent ces pays à reconnaître le Kosovo et à faciliter les relations économiques, sociales et politiques avec ses citoyens. À une faible majorité, la commission parlementaire a déclaré que la désignation "Kosovo" pouvait être utilisée sans préjudice des positions sur son statut. Cet amendement se situe dans le droit fil des conclusions du Conseil sur le Kosovo.


Après que les puissances occidentales responsables de la supervision du Kosovo aient déclaré son indépendance totale le 10 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir les négociations sur un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes européens.

Nord du Kosovo



Les autorités du Kosovo doivent multiplier leurs efforts en vue de s'ouvrir à la minorité serbe, en particulier dans le nord du pays. Les Serbes du Kosovo doivent, à leur tour, jouer un rôle constructif en politique et dans la société, en exploitant toutes les possibilités qui leur sont offertes par la constitution du Kosovo, affirme la résolution.

La partition du Kosovo n'est pas une option, déclarent les députés, et d'ajouter qu'une responsabilité et une prise en charge au niveau local concernant le processus de réconciliation sont indispensables.

Mauvais résultats en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la criminalité organisée



Les autorités kosovares doivent faire preuve de volonté politique pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée à grande échelle, qui se développent en particulier dans le nord du pays, affirment les députés.

Ils attirent l'attention sur le rapport d'octobre 2012 de la Cour des comptes européenne, qui mentionne plusieurs cas dans lesquels les autorités kosovares n'ont pas suivi les recommandations de l'UE en termes de lutte contre la corruption, et déclarent que les États membres devraient trouver le moyen d'intégrer le Kosovo à Europol et Interpol.

Mission EULEX: des priorités plus claires et des effectifs appropriés



La mission européenne sur l'état de droit au Kosovo (EULEX) doit se concentrer davantage sur la répression de la corruption et de la criminalité organisée à grande échelle. Elle doit disposer d'effectifs appropriés, et une définition claire de ses objectifs améliorerait son efficacité, affirment les députés.

Les députés invitent, en outre, le Kosovo et ses voisins à coopérer pleinement avec l'équipe spéciale d'enquête d'EULEX. Cette équipe a été mise sur pied en vue d'examiner les allégations contenues dans le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de décembre 2010. Ces allégations font état de liens entre d'importantes personnalités politiques du Kosovo et des réseaux criminels impliqués dans le trafic d'organes humains.

Vote en séance plénière en mars




La résolution, adoptée en commission parlementaire par 42 voix pour, 9 voix contre et 12 abstentions, devrait être mise aux voix lors de la session plénière des 11-14 mars à Strasbourg.