TACIS, aide aux pays de l'ex-URSS (2000-2006)
2003-05-05

TACIS, aide aux pays de l'ex-URSS (2000-2006)





OBJECTIFS



Le programme communautaire TACIS (2000-2006) encourage la démocratisation, l'Etat de droit et la transition vers l'économie de marché des Nouveaux Etats indépendants (NEI), nés de l'éclatement de l'URSS, par la fourniture d'une assistance technique, de transfert de savoir-faire au secteur public et privé ou le cofinancement de projets.

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Actions soutenues


- transfert de connaissance, d'expertise et de savoir-faire: organisation de formation, par exemple;
- coopération industrielle et partenariats entre organismes publics et privés, avec éventuellement détachement de spécialistes européens;
- assistance technique pour accompagner les investissements et financements d'investissement, notamment dans les domaines de la coopération transfrontière, la promotion des PME, des infrastructures environnementales et des réseaux;
- achats des fournitures nécessaires à l'assistance technique.

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Champs d'application



Chaque programme porte sur l'un des domaines suivants:
- réforme institutionnelle, juridique et administrative à l'échelon national et local;
- développement du secteur privé et de l'économie: esprit d'entreprise, soutien aux PME, secteur bancaire;
- conséquences des changements sociaux: santé, sécurité sociale, assurance, emploi;
- réseaux et infrastructures: transport, communication, énergie;
- protection de l'environnement: ressources durables, promotion des technologies énergétiques;
- économie rurale: propriété foncière, accès aux capitaux, à la formation et aux marchés;
- sécurité nucléaire: stockage des déchets, déclassement des centrales...

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Secteur géographique


- les pays bénéficiaires: Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Moldavie, Mongolie, Ouzbékistan, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine;
- pays de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède;
- les pays relevant du programme Phare (aide à l'Europe centrale et orientale) peuvent également participer.
- L'organisme partenaire doit se situer dans un pays partenaire Tacis et l'organisme chargé de la mise en oeuvre doit être établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays candidat à l'adhésion.

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Fonctionnement


- les priorités de développement sont définies par les Nouveaux Etats indépendants et la Commission européenne dans le cadre de programmes pluriannuels nationaux, plurinationaux et transfrontaliers. Certains programmes de micro-projets très spécifiques sont définis annuellement;
- des programmes d'action sont ensuite établis annuellement, pour l'Ukraine et la Russie, tous les deux ans pour les autres pays. Ils précisent les projets et les financements disponibles;
- dans chaque pays des Nouveaux Etats indépendants, des unités de coordination, composées de représentants des gouvernements locaux et d'experts européens coordonnent la mise en place de ces actions;
- des sociétés d'ingénierie et de conseil sont ensuite sélectionnées par appels d'offres pour mettre en oeuvre ces actions.

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Budget


- 3,138 milliards d'euros pour 2000-2006.

COMMENT PARTICIPER



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Qui peut participer ?


- expert individuel, société de secteur privé, administration publique, établissement d'enseignement supérieur et ONG des pays partenaires Tacis.

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Quelles conditions ?


- Tacis étant un programme d'assistance technique, les compétences souhaitées sont essentiellement des prestations intellectuelles: expertise, ingénierie, conseil, étude, transfert de savoir-faire (exemples: assistance technique et conseil pour la privatisation et la gestion des entreprises, aide à la restructuration du service public, aide à l'organisation d'un syndicat agricole...);
- les fournitures doivent être originaires de l'Union européenne ou des Etats bénéficiaires (exemples: matériel informatique, équipement de bureau, matériel de laboratoire...); elles doivent obligatoirement venir en complément de prestations intellectuelles;
- les projets doivent promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, prendre en compte les aspects sociaux, protéger l'environnement et développer l'utilisation durable des ressources naturelles;
- la sélection tient compte de la qualité technique et du coût.

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Quelles démarches suivre ?



- marché de services:
- marché inférieur à 200.000 euros: procédure de gré à gré et contrat-cadre;
- marché supérieur à 200.000 euros: appel d'offre restreint.

Les projets sont publiés après leur officialisation par la Commission européenne; les sociétés intéressées doivent manifester leur intérêt pour le(s) projet(s) concerné(s). Sur la base de la liste des sociétés intéressées, la Commission européenne invite les opérateurs économiques à formuler une offre.

- marché de fournitures et de travaux:
- suivre les appels d'offres ouverts, publiés au JOUE série S et consultables sur la base de données TED ou sur le site Internet "Europeaid";
- remplir les formulaires qui sont envoyés sur demande par les services indiqués dans le JOUE ou sur le site Internet "Europeaid"


Lectures utiles :



- base TED des appels d'offres: http://ted.publications.eu.int/
- site de la Commission européenne - Europeaid: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_en.htm
- règlement 99/2000 du Conseil, du 29/12/1999, relatif à la fourniture d'une assistance aux Etats partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale, JOCE L012 du 18/01/2000

Adresses utiles :



-coordination du programme:
- Commission européenne - Direction générale des Relations extérieures - Programme Tacis - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.299.91.80 - Fax: 00.322.299.16.21 - Kristina Bobeck - Kristina.Bobeck@cec.eu.int - http://europa.eu.int/comm/external_relations/ceeca/tacis/index.htm
- Colisée, Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est - 9, rue Pauline Kergomard - BP 111 - 75020 Paris cedex 20 - Tél: 01.43.70.07.10 - Fax: 01.43.70.08.03 - info@colisee.org - http://www.colisee.org

- projets à venir:
- Cellule "entreprise - coopération" de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne transmet sur abonnement les nouveaux projets adoptés en Comité de gestion - 14 place de Louvain - B-1000 Bruxelles - Tél.: 00.322.229.84.50 - Fax: 00.322.229.84.35 - http://www.rpfrance.org

 



Auteur

: Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe

Mis à jour le : 15 avril 2003