Russie : avertissement de la Procurature au Centre Levada (recherches sociologiques) pour activités politiques (mai 2013)
2013-05-21

Le Centre Levada a reçu de la part de la Procurature du quartier Saviolovski de Moscou un Avertissement, qu'on peut résumer de la manière suivante : la publication des résultats de nos enquêtes sociologiques influe sur l'opinion publique et de ce fait constitue une activité non pas scientifique mais politique ( ce qui implique qu'il tombe sous le coup de la loi sur les agents étrangers, Note du Traducteur). Traduction par Alexis Berelowirch (EHESS) du texte mis en ligne le 20 mai 2013 par le Centre Levada.

« La lettre, que nous avons reçue de la Procurature inter-arrondissements de Moscou concernant "les circonstances favorisant l'infraction à la législation fédérale " (c'est-à-dire la loi sur les agents étrangers), puis l'Avertissement de la Procurature concernant le caractère inadmissible des infractions à la loi fédérale placent l'organisation indépendante et à but non lucratif « Centre analytique Youri Levada » dans une situation extrêmement difficile et vont pratiquement l'obliger à cesser son activité en tant qu'organisme d'enquêtes sociologiques indépendant, menant de manière systématique des enquêtes d'opinion en Russie. La Procurature, en interprétant les articles analytiques, les publications des résultats de nos, les commentaires des spécialistes du Centre comme une "activité politique" place, dans les faits, notre organisation sous la menace de sanctions et, d'autre part, compromet son autorité et sa réputation. Il ne s'agit pas seulement du recours à des notions aussi vagues que "activité politique" ou "financement étranger", qui peuvent être l'objet d'interprétations élargies les plus arbitraires et donc permettant le recours à des mesures administratives contre la direction du Centre ou même sa liquidation, il s'agit également des conséquences qu'entraîne la loi sur les ONG et agents de l'étranger parmi différents milieux dont des représentants sont des partenaires ou des commanditaires pour les recherches menées par le Centre.

Il s'agit de la liberté de l'activité scientifique et de la diffusion des résultats des recherches du Centre Levada, organisation non-commerciale (non-profit organization). Etre une organisation non-commerciale signifie pour nous que nous utilisons l'argent que nous gagnons, grâce à des études dont on nous passe commande (principalement des enquêtes de marketing, mais pas uniquement), pour, conformément à nos statuts, mener de notre propre chef des études à vocation scientifique dans le domaine des sciences humaines: organisation d'enquêtes d'opinion, publication de notre revue Bulletin de l'opinion publique et l'annuaire Opinion publique, tenue de conférences et colloques, etc. C'est ainsi que notre groupe de chercheurs a depuis presque un quart de siècle mené un travail systématique d'analyse des structures, des fonctions et des dynamiques des représentations collectives, en conservant son statut d'un organisme de recherche indépendant.

A la différence d'autres organisations menant des enquêtes d'opinion publique, nous ne recevons pas de financement ou de dotations de l'Etat pour mener des sondages d'opinion, qui demandent d'importantes dépenses tant financières qu'organisationnelles et pour lesquelles sont parfois nécessaires un soutien direct ou une autorisation de la part des autorités locales. Les moyens financiers reçus de la part d'organismes étrangers (que ce soient des "grants" obtenus à la suite de concours organisés par des fondations ou du paiement d'enquêtes commandées par des universités, des médias, des centres de recherche, bureaux d'études…) constituent une part infime du budget du Centre Levada, de 1,5 à 3% selon les années.

Un renoncement volontaire ou forcé aux "grants" ou aux dotations de la part de diverses fondations étrangères, afin de se libérer de la menace de recevoir l'étiquette "agents étrangers" ne peut sauver la situation. Le simple fait de recevoir des sommes d'argent en paiement d'enquêtes commandées par des compagnies étrangères, même si elles travaillent de manière permanente en Russie, et même si elles portent sur des sujets n'ayant aucun rapport avec "l'activité politique", dans la mesure où ces sommes peuvent être rattachées de manière arbitraire à nos propres recherches, menées conformément à nos intérêts scientifiques, servira de prétexte pour nous accuser de recevoir des financements étrangers et nous faire tomber sous le coup de la loi sur les "agents de l'étranger".

Deux autres circonstances constituent un obstacle, bien plus important, pour notre activité :
- La réanimation aujourd'hui de la peur, bien compréhensible, eu égard au passé du pays, d'avoir des contacts avec de potentiels "agents de l'étranger", peur propre aux responsables de l'administration et aux intellectuels en Russie ;
- le refus de la part de nos partenaires commerciaux d'avoir à faire avec une organisation qui a des problèmes avec les autorités afin d'éviter des ennuis inutiles.

Tout cela met en péril les activités et l'existence même du Centre Levada. Si l'on suit la logique de l'Avertissement de la Procurature nous devrions renoncer à publier notre revue, fermer notre site, cesser de publier, commenter et analyser publiquement les résultats de nos enquêtes aussi bien à destination de spécialistes que dans l'espace public, dans les mass media, à l'occasion de colloques et séminaires. C'est pour nous inacceptable.

Incontestablement, le plus juste serait, du point de vue de notre responsabilité de citoyens, de contester par voie de justice l'Avertissement que nous a présenté la Procurature et de porter plainte devant la Cour constitutionnelle contre la loi sur les "agents étrangers" qui entre en contradiction avec la Constitution de la Fédération de Russie et d'une série d'autres lois. Mais cette voie serait trop longue pour une organisation telle que la nôtre et mènerait à l'écroulement de notre politique de recherche à des pertes scientifiques et humaines irrémédiables avant l'aboutissement des procès. Aussi, cette voie, même dans le cas, d'une issue favorable des actions en justice que nous aurions entamées, ne permettrait pas de remédier à notre situation actuelle, situation qui rend impossible la poursuite de notre travail en tant qu'institut de recherche indépendant.

A l'heure actuelle, la direction du centre Levada consulte des juristes et cherche des voies d'issue permettant de sortir de la situation actuelle.

Le Directeur du centre analytique Youri Levada. L.D.Gudkov.