Programme SAPARD pour l'agriculture et le développement rural
2003-05-05

le programme SAPARD de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural



Budget



EUR 520 millions par an

Objectifs



Le programme SAPARD de préadhésion a pour objectif, notamment, de résoudre les problèmes prioritaires liés à l'adaptation à long terme des économies des pays candidats et de faciliter la mise en œuvre par ceux-ci de l'acquis communautaire, en mettant l'accent sur la politique agricole commune

Actions



L'aide à l'agriculture et au développement rural concerne une ou plusieurs des actions suivantes :
- 1. Investissements dans les exploitations agricoles
- 2. Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche
- 3. Amélioration des structures pour le contrôle de la qualité et les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, pour la qualité des denrées alimentaires et la protection des consommateurs
- 4. Méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel
- 5. Développement et diversification des activités économiques, en vue de la création d'activités multiples ou de revenus alternatifs
- 6. Création de services de remplacement et de gestion des exploitations agricoles
- 7. Création de groupements de producteurs
- 8. Rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural
- 9. Amélioration des terres et remembrement
- 10. Etablissement et mise à jour des registres fonciers
- 11. Amélioration de la formation professionnelle
- 12. Développement et amélioration des infrastructures rurales
- 13. Gestion des ressources hydrauliques agricoles
- 14. Aylviculture, y compris boisement de régions agricoles, investissements dans les exploitations sylvicoles appartenant a¡ des propriétaires privés et transformation et commercialisation des produits sylvicoles
- 15. Assistance technique pour les mesures couvertes par le présent règlement, y compris des études dans le cadre de la préparation et du suivi du programme
- 16. Campagnes d'information et de publicité

Qui peut participer ?



Bénéficiaires :
- Organismes publics
- Entreprises publiques ou privées

Le programme est ouvert aux :
- 15 Etats membres de l'UE
- Pays candidats à l'adhésion

Comment participer ?



Les mesures financées par SAPARD font l'objet d'un plan pluriannuel préparé par les autorités compétentes désignées par le pays candidat et soumis par ledit pays à la Commission après consultation des autorités et organisations compétentes à l'échelon approprié.

SAPARD est mis en oeuvre sur une base décentralisée. Après consultation de la Commission, une agence SAPARD est crée dans tous les pays éligibles afin de sélectionner les bénéficiaires finaux et les modalités de la mise en oeuvre du programme ainsi que les dispositions financières.

Les formulaires de candidature et les invitations à présenter des projets seront gérées par les agences nationales.

Financement



Jusqu'à 75% du total des dépenses publiques éligibles

Contacts UE



Commission Européenne
Direction générale pour l'Agriculture
LX46 05/8
Rue de la Loi, 200
B - 1049 Brussel