La Convention européenne
2003-06-10

La Convention européenne ou Convention sur l'avenir de l'Europe



Pourquoi une convention européenne ?



Afin de préparer les réformes de l'Europe avant le prochain élargissemnt, le Conseil européen de Laeken de décembre 2001 a décidé de convoquer une "Convention européenne".

Celle-ci a pour tâche d'examiner les questions essentielles posées par le développement futur de l'Union :
- Quelles sont les attentes des citoyens européens ?
- Comment répartir les compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres ?
- Comment simplifier les traités existants ?
- Comment renforcer l'efficacité et la légitimité de l'Union européenne ?

Etablie sur le modèle de la Convention qui a rédigé la Charte des droits fondamentaux de l'Union, elle devra soumettre un projet de révision des traités en vue de la prochaine conférence intergouvernementale de 2004.

Le parlement européen souhaite pour sa part que ce projet prenne la forme d'une constitution européenne qui pourrait être approuvée par référendum par l'ensemble des peuples d'Europe.

Qui sont les conventionnels ?



M. Valéry Giscard d'Estaing

a été nommé président de la Convention. L'Italien

Giuliano Amato

et le Belge

Jean-Luc Dehaene

sont les vice-présidents.

La Convention est composée de

105 membres

qui représentent les gouvernements et les parlements nationaux des Etats membres, le Parlement européen et la Commission européenne. On compte également 39 membres désignés par les pays candidats.

La Convention a tenu sa première session de travail en février 2002 et achèvera ses travaux en juin 2003. Les chefs d'Etat et de gouvernement se prononceront sur le projet de révision des traités en 2004.

Comment travaillent-ils ?



La convention européenne se réunit dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles, une à deux fois par mois. Les débats et les documents sont publics. Pour préparer les délibérations, onze groupes de travail ont été créés et ont remis leurs conclusions à la Convention.

Celle-ci élabore les réponses aux questions que se posent les citoyens :
- Faut-il un président pour l'Europe ?
- L'Union a-t-elle besoin d'une défense commune et doit-elle être représentée dans les organisations internationales comme l'ONU ?
- Faut-il une Constitution européenne ?
- La protection de l'environnement doit-elle être inscrite dans la future Constitution ?

Vers une Constitution européenne



Le Parlement européen souhaite que la Convention parvienne à un projet de Constitution européenne. Celle-ci serait approuvée par les peuples d'Europe à l'occasion des élections européennes de juin 2004. Il demande que la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice en décembre 2000 constitue le premier chapitre de cette Constitution. Les valeurs de l'Union européenne, les objectifs et les moyens, ainsi que le rôle et les responsabilités de ses institutions y seraient également définis.

Les orientations pour l'avenir de l'Europe



La convention a d'abord écouté les citoyens : associations, partenaires sociaux, milieux économiques, universitaires et organisations non gouvernementales. Une session consacrée aux jeunes a également été organisée en juillet 2002.

En janvier 2003, les premiers articles ont été discutés et le document final sera présenté lors du Conseil européen de Thessalonique les 20 et 21 juin 2003.

Source

: Parlement européen - Bureau d'information pour la France - 288 boulevard Saint-Germain - 75341 Paris Cedex 07