UE : Eurosur (système européen de surveillance des frontières)
2014-01-08

Eurosur débute ses activités le 2 décembre 2013 avec dix-huit pays de l'UE - la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l'Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l'Espagne - et la Norvège (qui ne fait pas partie de l'UE). Ils seront rejoints le 1er décembre 2014 par huit autres pays de l'UE - l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Suède - et trois Etats membres associés de l'Espace Schengen (l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse). Le Royaume-Uni et l'Irlande, qui ont refusé d'adhérer à l'espace Schengen, pourront s'associer à cette coopération. Eurosur a été dotée d'un budget de 224 millions d'euros pour la période 2014-2020.

La Commission avait présenté le 13 février 2008 une communication relative à la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), qui a pour objet principal d'empêcher le franchissement non autorisé des frontières, de réduire le nombre d'immigrants illégaux qui perdent la vie en mer et de renforcer la sécurité intérieure de l'Union européenne en contribuant à la prévention de la criminalité transfrontalière.

Défis et objectifs



La communication examine les paramètres selon lesquels un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), axé dans un premier temps sur les frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE, pourrait être développé, et propose aux États membres une feuille de route pour la mise en place progressive d'un tel « système des systèmes » dans les prochaines années. Axée sur le renforcement de la surveillance des frontières, la communication vise à

- Réduire le nombre d'immigrants illégaux qui entrent dans l'UE sans être découverts



Actuellement, les systèmes nationaux de surveillance des frontières ne couvrent que des tronçons déterminés des frontières extérieures de l'UE. En raison de contraintes techniques et financières, la surveillance ne porte actuellement que sur certaines zones planes ou côtières et sur les zones dans lesquelles des opérations sont menées.

Les autorités chargées du contrôle aux frontières dans les États membres ont besoin de disposer, plus rapidement, d'informations plus fiables pour détecter, identifier, localiser et appréhender les personnes tentant d'entrer illégalement dans l'UE, et réduire ainsi le nombre d'immigrants illégaux qui franchissent les frontières extérieures de l'UE sans être découverts.

- Réduire le nombre de décès d'immigrants illégaux en sauvant davantage de vies en mer



Un grand nombre d'immigrants illégaux et de personnes qui ont besoin d'une protection internationale voyagent dans des conditions extrêmement pénibles et risquent leur vie en tentant d'entrer clandestinement dans l'UE cachés dans des véhicules, des navires transportant des marchandises, etc. La pratique récente consistant à voyager en surnombre dans des embarcations de fortune a entraîné une multiplication des noyades de migrants dans la partie de l'océan Atlantique située entre l'Afrique et les îles Canaries ainsi qu'en Méditerranée.

Le lourd tribut payé ce type d'immigrants illégaux est inacceptable et doit donc être considérablement réduit. Il convient de renforcer les capacités de détection des petites embarcations en haute mer, ce qui permettra de mener davantage d'opérations de recherche et de sauvetage et, partant, de sauver plus de vies humaines en mer. Toutefois, ce n'est qu'en définissant une stratégie globale comprenant une coopération avec les pays tiers, y compris en matière de surveillance des frontières, que nous trouverons des solutions à long terme aux défis posés par la gestion des migrations.

- Renforcer la sécurité intérieure dans l'ensemble de l'UE, en contribuant à prévenir la criminalité transfrontalière



La surveillance des frontières vise non seulement à prévenir le franchissement non autorisé des frontières, mais aussi à lutter contre les formes de criminalité transfrontalière telles que le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogue, le trafic d'armes, etc.

S'il appartient en premier lieu aux forces de police et aux services de renseignement des États membres de parer à ces menaces, il sera extrêmement utile de disposer d'un système efficace de gestion des frontières, tant au niveau national qu'au niveau européen, pour lutter contre la criminalité transfrontalière
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Conception générale



Un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devrait aider les États membres à acquérir une parfaite connaissance de la situation à leurs frontières extérieures et à accroître la capacité de réaction de leurs services répressifs.

EUROSUR devrait fournir le cadre technique commun permettant de rationaliser la coopération et la communication quotidiennes entre les autorités des États membres et faciliter l'emploi de technologies de pointe aux fins de la surveillance des frontières. Un objectif opérationnel essentiel devrait être le partage de l'information, à l'exclusion des données à caractère personnel, entre les systèmes nationaux et européen
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Voir aussi



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