"Pour permettre une plus grande Europe : plaidoyer pour un statut de membre associé à l'Union Européenne" par Volodymyr POSSELSKY
2008-12-11

La levée du Rideau de fer a rapidement soulevé la question des frontières orientales d'une "Grande Europe" unifiée.

Au 1er mai 2004, huit
anciens pays
du "camp socialiste" (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie,
pays
baltes et Slovénie) doivent rejoindre l'Union européenne. Trois ans plus
tard, l'UE est censée s'ouvrir à deux autres Pays d'Europe Centrale et
Orientale (PECO) : la Bulgarie et la Roumanie. L'Europe communautaire est
également vouée, tôt ou tard, à englober les Balkans occidentaux. Or, la
question des limites de l'espace européen intégré pose, à moyen et à long
terme, le problème de la destinée géopolitique de la Turquie et des nouveaux
pays européens issus de l'ex-Union soviétique.
Où, donc, finit l'Europe ? Sans prétendre trouver une réponse à cette
question si épineuse, le texte publié ci-après tente de poser des jalons
pour réunir politiquement l'ensemble du Vieux continent.

Le Conseil européen de Copenhague (les 12-13 décembre 2002) a proclamé
solennellement un élargissement "historique" de l'Union européenne en
direction des huit pays d'Europe centrale et orientale. En même temps,
l'Union a réaffirmé sa volonté d'accueillir en 2007 la Bulgarie et la
Roumanie et a décidé d'évaluer en décembre 2004 les avancées de la Turquie
en vue d'une ouverture éventuelle des négociations d'adhésion avec ce pays.
Il est également reconnu que les pays balkaniques, signataires des accords
de stabilisation et d'association avec l'UE, sont promis à l'entrée dans
l'Union à condition de remplir pleinement les critères d'adhésion. Ainsi,
l'Europe communautaire se conçoit comme un projet d'unification de trois
aires géohistoriques européennes : l'Occident européen, l'Europe centrale et
le Sud-Est balkanique. En revanche, à part les pays baltes, les nouveaux
Etats européens de l'ancien espace russe et soviétique et la Russie
elle-même sont projetés à l'extérieur de l'Europe unie.
Soucieux de préserver la cohérence interne de la construction européenne,
les dirigeants de grands pays fondateurs de l'Union ne veulent pas s'engager
au-delà des élargissements déjà promis. Selon une approche actuellement
prédominante, la Grande Europe doit s'organiser en deux cercles
concentriques. Le premier cercle comprend les quinze Etats membres actuels
et les dix pays qui viennent d'achever leurs négociations d'adhésion. Il
faudra y ajouter les pays dont la vocation à entrer dans l'Union a été
reconnue : la Bulgarie, la Roumanie, les Balkans occidentaux et,
probablement, la Turquie. Le deuxième cercle sera constitué d'un "anneau
de
pays amis", de voisins immédiats de l'Europe élargie, avec lesquels
l'Europe
instaurera des "partenariats de voisinage stratégique, politique et
économique". Ces relations privilégiées seront proposées à la Russie, à
d'autres Etats européens de l'ex-URSS ainsi qu'aux pays du Maghreb. Enfin,
le troisième cercle extérieur réunira les pays associés, avec lesquels
l'Union développera des coopérations spécifiques : en Afrique, comme en
Amérique latine ou en Asie.
Evidement, la mise en oeuvre d'une telle stratégie de voisinage met dans une
situation défavorable l'Ukraine et la Moldavie (dans une moindre mesure, les
pays du Caucase) en les plaçant, en dépit de leurs revendications, au même
niveau que le Maroc, la Tunisie et leur ancienne métropole, la Russie.

A
part les considérations d'ordre interne et tactique (la cohérence du projet
européen, la nécessité de se concentrer sur la "digestion" de trois
ou
quatre vagues d'élargissements envisagées), l'extension européenne à une
seule Ukraine poserait deux défis majeurs. En premier lieu, étant donné les
caractéristiques démographiques et socio-économiques du pays, l'entrée de
l'Ukraine dans l'UE pourrait s'avérer "au-dessus des moyens du budget
communautaire". Elle exigerait un transfert massif des flux financiers en
faveur de l'Ukraine et une nouvelle révision douloureuse de certaines
politiques communautaires (en premier lieu, de la Politique agricole
commune). Deuxièmement, aussi longtemps que l'Etat ukrainien sera en
position de faiblesse et de dépendance politique et économique par rapport à
la Russie, l'adhésion du pays à l'UE sera hypothéqué par les démarches de
son grand voisin (par exemple, le refus probable de la Fédération de Russie
d'appliquer les normes de l'espace de Schengen au régime de sa frontière
avec l'Ukraine).

A notre avis, la solution idéale pour l'Europe communautaire et les pays
périphériques comme l'Ukraine consisterait à créer un

statut spécial de
membre associé de l'Union

. A la différence des accords d1association
actuels, fondés sur l1article 310 du Traité C.E. et des "partenariats de
voisinages" éventuels, le statut de membre associé se caractériserait par
une vraie adhésion des pays européens à l1Union sur la base du respect de
l1acquis communautaire allégé. Plus précisément, l1adhésion à l1UE en tant
que membre associé devrait reposer sur les seuls critères politiques :
"institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit,
les
droits de l1homme, le respect des minorités et leur protection". Les
pays-membres associés pourraient s1associer à la réalisation de la Politique
Etrangère et de Sécurité commune (PESC) et intégrer progressivement l1Espace
économique européen et l1espace Schengen. Sur le plan institutionnel ils
siégeraient dans les institutions européennes sans droit de vote. Ces Etats
européens bénéficieraient d1une aide communautaire substantielle visant à
favoriser l1incorporation de l1acquis communautaire et la consolidation de
la démocratie.

Malheureusement, ni l'Europe unie ni les nouveaux pays européens issus de
l'ex-URSS ne se sentent prêts, pour le moment, à réaliser le
rapprochement réciproque décisif. Finalement, cette situation repose sur une
réalité objective : l'Europe en tant que l'union des "Etats européens qui
partagent les mêmes valeurs, et qui s'engagent à les promouvoir en
commun",
cette Europe finit, aujourd'hui, bel et bien à la frontière orientale de la
Pologne.



Volodymyr Posselsky,
Doctorant à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, rattaché au Centre
d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI, France), membre du comité
de rédaction de la Lettre du COLISEE.