La décision abkhaze sur les passeports inquiète les Géorgiens de Gali (octobre 2013)
2013-11-04

Par Olesya Vartanyan

L'original de cet article a été publié en anglais sur le site www.civil.ge le 24 septembre 2013 : Olesya Vartanyan, l'auteur, est reporter à RFE/RL Ekho Kavkaza. La version française a été publiée par Le Canard du Caucase d'octobre 2013 : Nicolas Guibert a été le compilateur et le traducteur du dossier "Voyage en Républik de Gali".

Des milliers de Géorgiens vivant en Abkhazie séparatiste
redoutent avec inquiétude de se voir privés de leur
« passeport » abkhaze. Cela ne ferait alors qu'accroître davantage leur vulnérabilité juridique et limiterait leur capacité à se déplacer librement à travers la frontière administrative.

Le Parlement de la région séparatiste a adopté avec une
écrasante majorité le 18 septembre une résolution
chargeant le bureau du procureur de mener dans les prochains mois une enquête dans les bureaux des passeports du ministère de l'Intérieur et, en cas d'actes répréhensibles révélés dans la distribution de passeports, de renvoyer ces violations au ministère des Affaires intérieures dans le but d' « annuler des passeports délivrés illégalement ». Le bureau
du procureur doit présenter devant le Parlement son premier rapport sur l'enquête avant la fin de cette année.

La résolution est le résultat d'une investigation de quatre mois par la commission d'enquête du Parlement, qui a étudié si les passeports dans les districts de Gali, Ochamchire et Tkvarcheli ont été délivrés en conformité avec la loi. La commission, qui a présenté ses conclusions lors de la session parlementaire très attendue du 18 septembre, a déclaré qu'un « nombre significatif » d'habitants de Gali, Ochamchire et Tkvarcheli ont reçu des passeports abkhazes tout en
conservant leur nationalité géorgienne, ce qui constitue une violation de la loi sur la
« citoyenneté » abkhaze.

46 000 Géorgiens en Abkhazie



Plus de 46.000 Géorgiens vivent en Abkhazie, selon le recensement officiel abkhaze de 2011 ; la grande majorité d'entre eux résident dans le district de Gali.

Selon les responsables abkhazes, plus de 26.000 passeports ont été distribués à Gali, Tkvartcheli et Ochamtchire, dont environ 23.000 ont été remis depuis la reconnaissance par la Russie de l'Abkhazie en août 2008.

Ce passeport abkhaze permet aux locaux de se déplacer facilement à travers la ligne de démarcation administrative sur la rivière Enguri et ainsi vers le reste de la Géorgie. Depuis 2009 les détenteurs des passeports abkhazes peuvent également voyager facilement vers la Russie et y rester pendant trois mois sans s'enregistrer. Les habitants de Gali
disent que cela a même attiré certains Géorgiens extérieur à l'Abkhazie. Ils viennent acquérir un passeport abkhaze en corrompant des fonctionnaires locaux afin d'obtenir une entrée facile en Russie, qui exige un visa pour les citoyens géorgiens.


Nana, une Géorgienne d'Abkhazie



Comme beaucoup d'autres Géorgiens dans le district de Gali, Nana (1), une résidente locale de 39 ans, craint que la résolution du Parlement abkhaze ne mène au retrait de son passeport abkhaze, car elle conserve également sa carte d'identité géorgienne qui lui permet d'avoir un accès aux services disponibles du côté de la frontière administrative sous contrôle géorgien.

Nana, qui vit avec ses trois enfants dans une petite maison dans le district de Gali, dit que ce fut un soulagement pour elle lorsqu'elle a enfin reçu son passeport abkhaze il y a 2 ans, après plusieurs mois de va-et-vient entre son village et le bureau local des passeports à Gali et après avoir passé plusieurs nuits dehors, devant ce bureau, afin de ne pas perdre sa
place dans la longue file d'attente des demandeurs. Nana, qui a dû fuir sa maison deux fois au cours des vingt dernières années - d'abord en raison du conflit du début des années 1990, puis en 1998 en raison d'affrontements armés - indique que ce document abkhaze était une preuve de la volonté de Soukhoumi de «nous accepter en tant que citoyens», lui donnant l'assurance de n'être jamais plus contrainte de quitter son village natal.

Elle se souvient que lorsqu'elle a déposé une demande de passeport abkhaze, elle a également signé un document
renonçant à sa nationalité géorgienne, remis sa carte d'identité géorgienne à un responsable local du bureau des passeports et regardé le fonctionnaire détruire cette carte. Mais elle savait que ce n'était qu'une simple formalité. «Et le fonctionnaire le savait aussi», ajoute-t-elle. Il ne lui a fallu qu'un jour pour recouvrer sa carte d'identité géorgienne, à
Zougdidi, de l'autre côté de la frontière administrative.

Le précédent de 2005



En 2005, invoquant la nécessité d'intégrer les résidents des districts de l'Est de l'Abkhazie, les dirigeants d'alors de la région avaient montré des signes plus conciliants envers l'octroi de la citoyenneté aux résidents de Gali, Ochamtchire et
Tkvartcheli. Trois commissions avaient été formées, une pour chacun des trois districts, en charge de la délivrance des passeports. La résolution du Parlement du 18 septembre a ordonné le démantèlement de ces commissions.

On ne sait pas encore exactement comment le processus de révision de la « la passeportisation » va se dérouler et combien de personnes risquent de perdre leurs documents. La résolution du Parlement laisse une marge au bureau du procureur: opter pour une approche au cas par cas, qui prend du temps, ou recommander au ministère de l'Intérieur d'annuler d'un coup tous les passeports déjà délivrés.

L'analyse d'une organisation non gouvernementale



Batal Kobakhia, militant de la société civile et ancien membre du Parlement abkhaze pense qu'une approche au cas par cas serait plus équitable. S'exprimant le 19 septembre lors d'un talk-show sur la chaîne Abaza, basée à Soukhoumi, Batal Kobakhia a déclaré que si la commission parlementaire a révélé que seuls « 1.000 passeports ont été délivrés illégalement, cela ne doit pas signifier que les 26.000 restants doivent en pâtir.» Lors du débat télévisé, il a également
soulevé la question de la responsabilité des fonctionnaires qui ont participé à cette prétendue passeportisation illégale, et non des citoyens ordinaires.

Un enjeu politique entre opposition et majorité abkhazes



Plus tôt cette année, le processus « la passeportisation » fut sur la sellette des groupes d'opposition abkhaze, qui fait de cette question l'un des thèmes centraux de la politique interne de la région séparatiste ; la délivrance des passeports a été
suspendue en mai dernier.

Dix partis d'opposition et des organisations ont formé le Conseil de coordination et lancé au milieu de l'été une série de rassemblements à travers l'Abkhazie. Afin d'accroître la pression sur les autorités, certains leaders de l'opposition et d'anciens combattants de la guerre avait même menacé de boycotter le défilé du 30 septembre, marquant le 20e anniversaire de la victoire contre les forces géorgiennes, au cas où celles-ci refusent de soutenir les demandes de l'opposition.

L'opposition a affirmé que la « la passeportisation » massive, impliquant l'octroi de la citoyenneté aux Géorgiens de souche dans l'est de l'Abkhazie, faisait courir le risque de « perdre la souveraineté et l'intégrité territoriale. »

Des sentiments similaires ont également été exprimés au cours de la session parlementaire du 18 septembre, ce qui reflète non seulement la vision politique d'un certain groupe d'opposition, mais plus encore le sentiment persistant dans la société abkhaze en général que les Géorgiens de Gali pourraient être utilisés par Tbilissi pour déstabiliser l'Abkhazie depuis l'intérieur. Un autre aspect important est que les autorités de Soukhoumi voient dorénavant ce problème des
passeports et de la citoyenneté comme un problème urgent qui doit être abordé dans le processus
de « construction de l'Etat ».

Le Chef de la Commission d'enquête parlementaire, le député Aslan Kobakhia, un vétéran du conflit du début des années 1990, a déclaré lors de la session du 18 septembre qu'il était possible que le gouvernement géorgien utilise ses citoyens vivant dans les districts orientaux de l'Abkhazie pour provoquer une nouvelle guerre. « Nous savons qu'environ 129 gardes géorgiens [faisant référence à ceux qui ont combattu contre les forces abkhazes] sont désireux d'obtenir un
passeport abkhaze », a déclaré Kobakhia aux députés. « Et bien d'autres [qui sont déjà citoyens abkhazes] n'attendent qu'un ordre de l'autre côté de la rivière Ingouri ». Kobakhia est un membre du parti d'opposition
« Forum de l'Unité Nationale d'Abkhazie » dirigé par le député Raul Khajimba, qui a parrainé un projet de loi resserrant les conditions sur la citoyenneté abkhaze.

Tant la résolution que les amendements à la loi ont été adoptés le 18 septembre au Parlement avec 33 voix sur les 35 qu'il compte, deux députés s'étant abstenus. Le projet de loi durcissant le droit à la citoyenneté a été promulgué par le dirigeant abkhaze Alexandre Ankvab le même jour.

Pendant ce temps, à l'extérieur du Parlement, jusqu'à 1.000 militants de l'opposition se ralliaient, exigeant que les Géorgiens de souche soient déchus de leurs passeports abkhazes. La résolution du Parlement a été accueillie avec jubilation par les manifestants qui scandaient « Victoire ». « Tout ce que nous voulons, c'est l'ordre. Nous voulons que notre Etat réussisse. C'est exactement ce pour quoi nous avons lutté - l'indépendance de notre Etat », a déclaré
Khajimba à ses partisans lors du rallye. « Cela ne signifie en rien que nous avons soif de sang. Nous voulons que cela [la guerre] ne se reproduise pas à l'avenir ».

Note :

(1) La récolte du thé fut la principale source de revenus pour les résidents de Nabakevi à l'époque soviétique. « Nous avons vécu comme des gens de la ville », dit Nana. «
Nous sortions le soir et il y avait beaucoup de gens... les jeunes se promenaient. Maintenant, tout ce que vous entendez là-bas c'est le silence ». Nana a été contrainte de quitter son village natal à deux reprises: la première fois pendant le conflit armé de 1992 à 1993, puis de nouveau au cours des affrontements armés qui ont éclaté dans le district de Gali en 1998. La plupart des rapatriés ont trouvé leurs maisons pillées et brûlées. Ils continuent de vivre dans de petites casernes. Nana dit que, malgré toutes les difficultés, y compris le taux de criminalité élevé, elle préfère vivre dans son village d'origine plutôt que d'être un « étranger » à Tbilissi ou Zougdidi.

Voir aussi :

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