Aperçu général sur les minorités en Ukraine (2003)
2013-11-19

Aperçu général



Au dernier recensement (1989) on dénombrait plus de 110 groupes ethniques.
- Ukrainiens : 72,7 %.
- Russes : 22,1%.
- Autres ethnies : 5,2 % (Bélarusses, Moldaves, Bulgares, Polonais, Juifs, Hongrois, Roumains, Grecs, Tatars, Allemands, etc).

La loi ukrainienne de 1992 sur les minorités nationales assure aux minorités l'usage de la langue maternelle, le droit à l'enseignement en langue maternelle, le droit d'avoir un système d'institutions culturelles propres et le droit à l'autonomie culturelle.

Selon un décret du Président de l'Ukraine, émis en 1992, les organes d'État, les institutions sociales et les entreprises doivent permettre l'usage de la langue de la minorité. Ce décret autorise l'utilisation des inscriptions et panneaux bilingues. La loi ukrainienne permet le fonctionnement des organisations de défense des intérêts des minorités, l'utilisation des symboles nationaux et des noms propres conformément à l'orthographe de la langue maternelle, ainsi que la liberté des relations transfrontalières.

De plus, selon l'article 11 de la Constitution de l'Ukraine, l'État encourage le développement des particularités ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses des minorités nationales.

Le Rapport fait observer le manque de transparence des cadres institutionnels de la jurisprudence découlant des nombreuses modifications de la réglementation et indique que les lacunes de la définition des compétences juridiques constituent un problème général. Les lois et décrets en vigueur, tolérants à l'égard des minorités, ne sont pas toujours appliqués au niveau local. Des limitations centrales interviennent également. Par exemple, une cinquantaine de communes de la minorité hongroise ont pu reprendre leur ancien nom historique, l'utilisation des symboles nationaux hongrois est autorisée, beaucoup de statues et de monuments en rapport avec l'histoire des Hongrois ont été érigés sur les places publiques aux frais de la minorité hongroise, mais un décret du Président a ordonné en 1996 la dissolution de la Fondation créée pour le développement de la culture des minorités nationales d'Ukraine.