France : OFPRA, liste des pays d'origine sûrs (2 janvier 2014)
2014-01-08

La liste en vigueur depuis le 2 janvier 2014 comprend 3 Etats supplémentaires, l'Albanie, la Géorgie et le Kosovo, soit

- Albanie
- Arménie
- Bénin
- Bosnie-Herzégovine
- Cap-Vert
- Géorgie
- Ghana
- Inde
- Kosovo
- Macédoine (ARYM)
- Maurice
- Moldavie
- Mongolie
- Monténégro
- Sénégal
- Serbie
- Tanzanie
- Ukraine.


Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile.

Leur demande est donc instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d'asile n'a pas de caractère suspensif.

Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Voir aussi [URL : 4340]

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