La Géorgie est réintégrée dans la liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA (2 janvier 2014), droit d'asile à nouveau limité
2014-01-13

Le Conseil d'Administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 16 décembre 2013 a réintégré la Géorgie de sa liste des "pays sûrs".

Inscrite sur cette liste lors de sa création en 2005, la Géorgie en avait été retirée en 2009.

Cette inscription exclut les ressortissants géorgiens de certains droits (aide sociale), diminue le temps d'examen de leur demande d'asile de 100 à 15 jours et autorise de facto leur renvoi en Géorgie avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait statué sur leur requête.

La conséquence pratique en est une diminution des demandes d'asile.

Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Voir aussi



-

[URL : 3896]

- [URL : 4825]

- [URL : 5279]

- [URL : 2895]

.