Critères d'adhésion à l'Union Européenne
2003-06-06

Critères d'adhésion à l'Union Européenne




Conformément à l'article 49 du Traité sur l'Union européenne,

« Tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander de devenir membre de l'Union»

. Le pays candidat adresse sa demande au Conseil qui se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen.

Les conditions d'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les Etats contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives (ratifications par les parlements nationaux ou référendum).

Le Conseil européen de Copenhague en 1993 a institué, pour la première fois des critères spécifiques que les pays candidats à l'adhésion à l'U.E. doivent respecter. Outre le fait que le pays doit être situé en Europe, ces critères sont les suivants:

- Critères politiques: une stabilité des institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme, ainsi que le respect de la protection des minorités.
- Critères économiques: l'existence d'une économie de marché viable, la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.
- La capacité du pays candidat à assumer les obligations en tant que membre de l'Union et d'aligner l'acquis communautaire à sa législation nationale.

La condition sine qua non pour l'initiation des négociations d'adhésion du pays candidat à l'Union européenne est le respect des critères politiques.

Douze pays : la Bulgarie, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque ont entamé la procédure des négociations d'adhésion. La Turquie, bien qu'officiellement pays candidat, n'a pas encore commencé les négociations d'adhésion, étant donné qu'elle ne respecte pas pleinement les critères politiques.

Le Traité de Nice, signé en décembre 2000, comprenait une liste de prévisions concernant l'adhésion effective de nouveaux pays en vue d'une architecture institutionnelle élargie de l'Union.

En octobre 2002, l'Union européenne, dans son rapport annuel sur la feuille de route du processus d'adhésion a jugé que dix pays - l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque - répondent aux critères politiques et économiques et ont accompli des progrès considérables dans le processus d'adoption de l'acquis communautaire. Ainsi ces pays peuvent-il adhérer à l'Union en 2004. Dans ce contexte, le Conseil européen de Copenhague a pris la décision de l'adhésion de ces pays à l'UE, le 1er mai 2004.