Les principaux points de blocage de la Convention
2003-06-10

Les principaux points de blocage de la Convention



Les pays membres et futurs membres de l'Union Européenne s'affrontent au sein de la Commission sur l'avenir de l'Europe sur un certain nombre de points .


Un président de l'Union.



Valéry Giscard d'Estaing propose un président élu par les chefs d'État et de gouvernement pour deux ans et demi. Il fait valoir que, avec bientôt 25 États membres, les présidences semestrielles perdront tout sens et affaibliront la «visibilité» de l'UE sur la scène internationale. Mais l'opposition est triple : les «petits» pays redoutent que la fonction soit «confisquée» par les grands États membres ; les pays candidats ne veulent pas être privés d'une présidence tournante dès leur adhésion ; et la Commission se méfie d'un «chairman» trop puissant qui risquerait d'empiéter sur ses prérogatives exécutives.


Une Commission à géométrie variable.



Le projet de la Convention prévoit une Commission réduite à 15 membres à partir du 1er novembre 2009. Les nouveaux États membres insistent sur leur droit d'envoyer un commissaire à Bruxelles, scellé par le traité de Nice jusqu'à ce que l'UE compte 27 membres.


Un ministre des Affaires étrangères.



Tout le monde est d'accord pour créer un tel poste, dont le titulaire serait aussi vice-président de la Commission. Mais les États souhaitent soumettre ses initiatives à l'unanimité, ce qui revient à le neutraliser. Le rôle de représentation du président du Conseil doit également être mieux défini pour ne pas empiéter sur celui du chef de la diplomatie. Certains proposent en outre de créer sur le même modèle un ministre européen de l'Économie.


Le vote à la majorité.



Dix-huit des vingt-sept États membres et pays candidats participant à la Convention veulent préserver le mécanisme complexe de «pondération des voix» élaboré à Nice en décembre 2000 : il leur confère un nombre de votes au Conseil des ministres plus ou moins proportionnel à leur population, l'Espagne et la Pologne ayant obtenu un petit bonus. La proposition de la Convention est de remplacer ce système par la «règle claire et démocratique» d'une double majorité : la moitié des États membres représentant 60% de la population de l'Union. La Convention veut aussi augmenter le nombre de domaines où l'unanimité serait abandonnée au profit de la majorité qualifiée (de 34 à 70). Mais la politique étrangère commune et l'harmonisation de la fiscalité en seraient exclues : pour beaucoup, c'est la promesse d'une paralysie de l'Europe.


Le Parlement européen.



La Convention souhaite limiter le nombre d'eurodéputés à 700, contre 732 dans le traité de Nice. Elle suggère également de faire de la règle l'exception : la procédure dite de «codécision» entre le Conseil des ministres et le Parlement deviendrait la «procédure législative» normale. Beaucoup de pays sont réticents.



Source

: "Le Figaro" du 6 juin 2003