La Communauté des Etats indépendants (CEI)
2012-03-12

Texte initial du 23 juin 2003

La Communauté des États Indépendants



ou CEI (en anglais C.I.S.)

La Communauté des États indépendants (CEI) est une association regroupant 11 des 15 anciennes républiques de l'URSS, devenues indépendantes au cours de l'année 1991.

Fondée le 8 décembre 1991

à l'initiative de la Biélorussie, de l'Ukraine et de la Russie (déclaration de Minsk), la CEI comprenait à l'origine 11 membres : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Turkménistan s'étant associés aux trois États slaves le 21 décembre 1991 (traité d'Alma-Ata).

De membre fondateur, le Turkménistan est devenu en 1993 participant, et en 2007 observateur.

La Géorgie a rejoint la CEI en 1993, sous la pression de la Russie après le conflit en Abkhazie. Elle s'en est retirée en 2008 après le conflit russo-géorgien en Ossétie du Sud.

Héritière de l'URSS



Créée dans le contexte de la désintégration de l'URSS et consacrant, par son existence même, la fin de l'Union soviétique, la CEI apparaît dans une certaine mesure comme l'héritière du système auquel elle a succédé : les membres fondateurs se sont engagés par son intermédiaire à honorer les obligations internationales qui découlent des engagements contractés par l'ex-URSS; ils se sont par ailleurs entendus pour que la Russie hérite du siège de l'URSS à l'ONU.

Cependant,

la CEI n'est ni un État ni une formation supranationale

. Ne disposant pas d'institutions centralisées, elle est donc sans contrainte pour les États membres, et constitue principalement un cadre pour d'éventuelles négociations.

Concrètement, les rares décisions de la CEI sont prises par des États dont le nombre varie en fonction des sujets abordés: en décembre 1991, par exemple, le protocole relatif aux armes nucléaires n'a été signé que par la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan, les quatre puissances nucléaires de la CEI. En pratique, la CEI, dont certains des membres ont été ou sont encore en train de gérer les conflits hérités du passé (conflits interethniques entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, guerre civile au Tadjikistan, etc.), et dans laquelle la Russie a un poids prépondérant, est avant tout un organe de concertation en matière d'échanges économiques.

L'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) reprend le programme politico-militaire de la CEI.

La Communauté économique eurasiatique (CEEA, ou Eurasec en anglais) reprend le programme économique de la CEI.

Principaux accords et traités de la CEI



8 décembre 1991

: Accords de Minsk créant la CEI (Russie, Biélorussie, Ukraine).

21 décembre 1991

:
- Accords d'Alma-Ata élargissant la communauté (Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan),
- Création de deux organes exécutifs, le Conseil des chefs d'Etats et des chefs de gouvernement,
- Accord des quatre puissances nucléaires (Russie, Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) sur l'instauration d'un commandement unique des forces nucléaires stratégiques.

13 mars 1992

: Accord sur le partage de la dette extérieure de l'ex-URSS (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %).

20 mars 1992

: Création à Kiev d'une force collective de maintien de la paix.

15 mai 1992

: Six Etats sur onze (Russie, Kazakhstan, Arménie, Tadjikistan, Kirghizstan, Ouzbékistan) signent à Tachkent un traité de sécurité collective. (La Biélorussie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se joindront en 1992-1993)

24 septembre 1993

: Signature à Moscou par neuf Etats d'un accord-cadre d'union économique (l'Ukraine et le Turkménistan sont associés).

23 octobre 1993

: Adhésion de la Géorgie à la CEI.

24 avril 1994

: Création du Comité inter-étatique économique, première structure supranationale, siège à Moscou.

26 mai 1995

: Signature à Minsk par sept pays du traité de défense commune des frontières extérieures.

L'Ouzbékistan, le Turkménistan, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et l'Ukraine s'opposent à la présence de gardes russes sur leurs frontières.

16 octobre 1996

: Création d'un ministère des Finances de la CEI par l'Arménie, l'Ukraine, la Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldavie, le Tadjikistan.

29 avril 1998

: Boris Berezovski est nommé secrétaire exécutif de la CEI, chargé de préparer les réformes "en profondeur".

11 octobre 2000

: Décision d'une force d'intervention ou réaction rapide (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Tadjikistan, Kirghizstan) dont le premier élément est créé le 25 mai 2001 pour l'Asie Centrale (Etat-major à Bichkek).

12 août 2008

: L'entrée de l'armée russe sur le territoire géorgien (Ossétie du Sud dont Akhalgori, région de Gori, région de Poti, Abkhazie dont haute vallée du Kodori), décide la Géorgie à se retirer complètement de la CEI, après s'en être retirée militairement en 2006 (1).

Notes

:

- (1) Voir [URL : 2092]