L'agenda de la future Constitution européenne
2012-12-12

Avant d'entrer en vigueur, en 2006, la Constitution européenne doit franchir plusieurs étapes tant politiques que techniques

L'agenda de la future Constitution européenne



13 juin 2003, Bruxelles

: validation du projet de Constitution européenne par la Convention

20 juin, Salonique

: appréciation générale des travaux par les chefs d'Etats et de gouvernements européens

9-10 juillet, Bruxelles

: dernière session de travail de la Convention sur les "politiques de l'Union"

11 juillet

: publication du texte complet du projet de constitution (188 pages)

octobre 2003 à mars 2004

: adoption après amendements du projet de Constitution par la conférence intergouvernementale (25 chefs d'Etat et de gouvernement)

1er mai 2004

: entrée de plein droit des 10 nouveaux Etats membres dans l'Union européenne et signature, à

Rome

, du traité constitutionnel

juin 2004

: élections du nouveau Parlement européen

2004 - 2006

: adoption de la nouvelle Constitution par référendum ou voie parlementaire dans 25 pays européens

2006

: entrée en vigueur du "nouveau traité de Rome".

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[URL : 4110]

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Source

: "Le Figaro" du 19 juin 2003