La situation des droits de l'Homme au Haut-Karabagh
2004-07-23

La Fédération internationale des droits de l'Homme a publié, en date d'avril 2003, un rapport sur les droits de l'Homme dans la république autoproclamée du Haut-Karabagh. Nous publions quelques extraits de ce rapport. Le texte complet est consultable sur le site Internet : www.fidh.org.

La situation des droits de l'Homme au Haut-Karabagh




La situation des droits de l'Homme au Haut-Karabagh est liée directement à la structure du pays, au destin de cette république indépendante autoproclamée et à une solution politique pour sortir de la crise. Aux yeux des autorités, son règlement comporte des enjeux à la fois intérieurs et internationaux.

Sur un plan interne, la notion de droits de l'Homme reste ignorée de la majeure partie de la population, dans la mesure oùi ils ne font pas l'objet d'enseignement. Au mieux, le respect des droits de l'Homme reste une préoccupation mineure au regard des privations économiques et sociales quotidiennes. Seuls les groupes de personnes les plus informés, qui sont en général politiquement engagés, font référence aux droits de l'Homme au risque de les instrumentaliser. Plus généralement, quand on parle des libertés individuelles, on se trouve en présence d'une autocensure au nom de l'intérêt national. Ce fait est très compréhensible, venant d'un pays qui n'est ni en guerre ni en paix, et qui est obligé de faire face à l'hostilité extérieure jusqu'à que ce qu'une solution politique soit trouvée avec l'Azerbaïdjan. Le maintien de la loi d'urgence militaire explique cette situation, puisqu'elle restreint certaines libertés d'association et d'expression, même si elle n'a pas été appliquée depuis 1995. Les autorités ne promeuvent ni répriment ces libertés. Néanmoins, l'absence d'une presse ayant des lignes éditoriales indépendantes - ou au moins professant des idées différentes - et la faiblesse du soutien aux initiatives prises par la société civile et les ONG - sauf quand celles-ci font acte d'allégeance - sont des signes qu'il n'y a pas de liberté satisfaisante au H-K. Dans tous les cas, il n'y a pas de place pour l'opposition.

Sur le plan international, les autorités du H-K affichent une volonté politique de promotion des droits de l'Homme dans le but de favoriser la reconnaissance du pays sur la scène internationale. La mise en conformité de la loi fondamentale qui sert de constitution avec les textes internationaux relatifs aux droits de l'Homme ne servent qu'à servir ce dessein.

Pour conclure, on peut affirmer aujourd'hui que le pouvoir exécutif du H-K est responsable de facto du manque de liberté, conséquence du manque d'éducation des citoyens dans le domaine des droits de l'homme. Ce fait est renforcé par les effets psychologiques de la loi militaire encore en vigueur. Aujourd'hui la société du H-K ne peut subsister économiquement que grâce au soutien de la République d'Arménie et de la diaspora arménienne. Le H-K doit devenir plus démocratique, particulièrement dans les domaines de la libre circulation des idées et du soutien à la société civile. Chaque famille du H-K, qu'elle soit arménienne ou azerbaïdjanaise, a payé un lourd tribut à la liberté et l'indépendance du pays. Il est désormais de la responsabilité des autorités du NK, démocratiquement élues, d'assurer le développement des libertés individuelles. Le mutisme ou la démission politique et morale de la communauté internationale n'aident pas au renforcement des mécanismes démocratiques du H-K. Cette situation ne sacrifie pas uniquement les droits fondamentaux de la population, mais aussi ses besoins humanitaires. Il est hors de question d'entamerun nouveau conflit avec l'Azerbaïdjan, qui se traduirait par une perte des droits de l'Homme et des libertés. L'interdépendance entre les droits de l'Homme au H-K et le règlement du conflit avec l'Azerbaïdjan est étroite. La communauté internationale, et particulièrement les pays impliqués dans le processus de résolution du conflit, ne saurait écarter plus longtemps la participation des représentants élus du H-K à la table des négociations. Cette attitude n'est pas de nature à favoriser une solution pacifique et consensuelle du conflit et risquerait, si elle se poursuivait, de nier complètement l'existence et les droits du peuple du H-K.

La liberté d'expression



La liberté d'expression semble souffrir de la situation générale. Il n'existe pas de censure officielle. Néanmoins, on ne trouve pas de circulation des idées et des opinions qui représenterait une opposition au gouvernement. Le seul article qui a essayé de diffuser des opinions défavorables a paru en novembre 1999 (dans la "10ème Province") à l'époque des mots durs et des conflits politiques entre le Président Ghoukassian et son ancien Ministère de la défense, le Général Samuel Babayan. Cet article a été attaqué indirectement. Comme il ne restait plus de véritable opposition politique au Haut-Karabagh (HK), le journal a été perçu comme devenant l'opposition elle-même. Les journalistes ont été poursuivis en justice pour diffusion de fausse information et pour insultes publiques envers les autorités officielles.

En avril 2000, le journal a mis la clé sous la porte, étant donné que les journalistes n'avaient plus les moyens de le faire vivre. Depuis lors, le gouvernement a directement ou indirectement contrôlé tous les journaux. La même chose peut être dite de la radio et de la télévision. Cependant, un petit nombre de journalistes ont mis en place un Club de la presse, lié à des associations de journalistes du Caucase et de Russie, créant la possibilité d'une libre circulation des idées. Une loi sur la presse a été adoptée, assez proche de celle de l'Arménie. Cependant, la plupart des journalistes continuent à pratiquer l'autocensure, particulièrement quand il s'agit de traiter des dossiers de sécurité nationale, aussi bien que ceux de politique intérieure.

En outre, selon une étude menée par le Club de la presse, 61,1 % des personnes sondées ont déclaré qu'il n'existait pas de liberté d'expression dans le pays.

Le droit d'association


Quelque 71 ONG ont été enregistrées jusqu'à présent au HK, mais seulement 7 ou 8 sont réellement actives. On ne rapporte pas de manifestations .Cela peut être également expliqué par l'hésitation générale, la pression sociale et la possible peur des tracasseries. Il est à noter qu'un groupe d'avocats a formé une ONG (Artsakh Association of Human Rights Protection) pour que les citoyens puissent présenter leurs réclamations plus facilement. Toutes les ONG ont affirmé qu'il y avait une relation subtile entre, d'une part, les partis politiques et les ONG, et le pouvoir exécutif, d'autre part.

Un groupe d'ONG du Karabagh ("Helsinki Initiative-92", "Stepanakert Press Club", "NK Institute of Public Diplomacy", "Tradition Center", "Public Development Fund", et "Young Democrats") ont publié une déclaration le 11 juillet 2002, avant les élections présidentielles, dans laquellle elles se plaignaient du manque de démocratie dans leur pays. Elles ont également critiqué les institutions internationales et les gouvernements qui ignorent les ONG du HK et qui refusent de soutenir financièrement plusieurs projets visant à construire ou à renforcer la société civile dans le pays. Elles ont appelé la communauté internationale, particulièrement l'OSCE, à être cohérente avec ses principes et à encourager la démocratie, protéger les droits de l'Homme et construire une société ouverte, de façon effective, par une coopération directe avec les représentants du Tiers secteur du HK.

À titre d'exemple de ce manque de la démocratie, Gegham Baghdasarian, directeur du Club de la Presse de Stepanakert, a relaté deux jours avant les élections que "dans la course au scrutin du 11 août 2002, les manifestations publiques n'avaient pas été autorisées, car le Karabagh est encore officiellement sous une loi militaire spéciale ". (Traduit de l'anglais par H. Collet et G. Dutertre).
Contacts : Fidh - 17, passage de la Main d'Or 75011 Paris. Tél. 01 43 55 25 18. Fax. 01 43 55 18 80. E-mail : fidh@fidh.org









(Traduit de l'anglais par H. Collet et G. Dutertre).

Contacts : Fidh - 17, passage de la Main d'Or 75011 Paris. Tél. 01 43 55 25 18. Fax. 01 43 55 18 80. E-mail : fidh@fidh.org