Le Parlement européen
2013-12-11

Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des 500 millions de citoyens européens.

Fonctions



Le Parlement a trois fonctions essentielles :

- Il partage avec le Conseil la fonction législative, c'est-à-dire l'adoption des lois européennes (directives, règlements, décisions). Sa participation contribue à garantir la légitimité démocratique des textes adoptés.

- Il partage avec le Conseil de l'Union européenne la fonction budgétaire, et peut donc modifier les dépenses communautaires. En dernière instance, il adopte le budget dans son intégralité.

- Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission européenne. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer. Il exerce également un contrôle politique sur l'ensemble des institutions.

Siège



Les lieux de travail du Parlement européen sont répartis entre la France, la Belgique et le Luxembourg. Les sessions plénières, réunissant la totalité des députés, se tiennent à Strasbourg qui constitue le siège du Parlement. Les commissions parlementaires ainsi que les sessions plénières additionnelles se réunissent à Bruxelles alors que le secrétariat général est installé à Luxembourg.


Dernières évolutions



Ces dernières décennies, le Parlement européen a acquis petit à petit davantage de pouvoirs. Aujourd'hui, il est colégislateur dans quasiment tous les pans de la législation de l'Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union. Au-delà de ces pouvoirs officiels, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres.

Composition par pays



Au 1er avril 2013, les 754 députés du Parlement européen se répartissent comme suit par pays membres :

-6 députés : Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte
-8 députés : Slovénie
-9 députés : Lettonie
-12 députés : Irlande, Lituanie
-13 députés : Danemark, Finlande, Slovaquie
-18 députés : Bulgarie
-19 députés : Autriche
-20 députés : Suède
-22 députés : Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque
-26 députés : Pays-Bas
-33 députés : Roumanie
-51 députés : Pologne
-54 députés : Espagne
-73 députés : Grande-Bretagne, Italie
-74 députés : France
-99 députés : Allemagne.

En mai 2014, lors de la prochaine législature, le nombre de députés diminuera à 751, dont 12 députés pour la Croatie, ce qui impliquera la diminution de 3 députés pour un pays (l'Allemagne) et d'un député pour 12 pays.

Le pouvoir législatif



Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes (directives, règlements,...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.

En concret, comment se déroule le travail législatif ?



Le député, dans le cadre d'une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative normative. La commission parlementaire, vote ce rapport et l'amende éventuellement. Lorsque le texte sera réformé et voté en séance plénière, le Parlement aura ainsi arrêté sa position. Ce processus sera renouvelé une ou plusieurs fois selon le type de procédure et l'accord trouvé ou non avec le Conseil.

Pour l'adoption des actes législatifs, on distingue la procédure législative ordinaire (la codécision), qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil et les procédures législatives spéciales, qui s'appliquent uniquement à des cas spécifiques où le Parlement ne garde qu'un rôle consultatif.

Sur certaines questions (par exemple la fiscalité), le Parlement européen ne donne qu'un avis consultatif, c'est la procédure dite de consultation. Dans certains cas, le traité prévoit que la consultation est obligatoire car la base juridique l'impose et la proposition ne peut acquérir force de loi que si le Parlement a rendu son avis. Dans cette hypothèse, le Conseil n'est pas habilité à prendre une décision seul.

Le Parlement a un pouvoir d'initiative politique



Il peut demander à la Commission de présenter des propositions législatives au Conseil.

Il participe, réellement, à la réalisation de nouveaux textes législatifs car il examine le programme de travail annuel de la Commission et indique quels actes seraient opportuns.

Procédure budgétaire



Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement partage, avec le Conseil, le pouvoir d'adopter l'ensemble du budget annuel de l'Union européenne. Il a le dernier mot.

Pouvoir de contrôle



Le Parlement dispose d'une série de pouvoirs de supervision et de contrôle. Cela lui permet de surveiller les autres institutions, de contrôler l'utilisation du budget européen et de s'assurer que la législation européenne est correctement mise en œuvre.

Relations avec les parlements nationaux des
États membres



Le Parlement européen attache une grande importance à maintenir des liens étroits avec les parlements nationaux des États membres au travers de réunions régulières. C'est particulièrement le cas depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, souvent qualifié de "traité des parlements".


La Conférence des présidents est l'organe compétent pour les questions afférentes aux relations avec les parlements nationaux des États membres. En décembre 2009, la Conférence des présidents a décidé de créer un groupe de pilotage pour les relations avec les parlements nationaux, dont la tâche est de réfléchir à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne les parlements nationaux et de promouvoir la coordination interne des activités du Parlement européen en la matière, ainsi que de proposer un programme d'activités régulier.

Le Parlement européen tient les parlements nationaux des États membres régulièrement informés de ses activités.
Les commissions parlementaires invitent régulièrement les membres des parlements nationaux à leurs réunions pour débattre, notamment, des nouvelles propositions législatives soumises par la Commission.

Avec les parlements des États membres exerçant la président du Conseil de l'Union, le Parlement européen organise chaque semestre une réunion parlementaire conjointe pour débattre de questions politiques majeures à l'ordre du jour de l'UE.



Source : le Parlement européen.