Le Conseil de l'Union européenne
2011-04-06

Le Conseil de l'Union européenne (constitué par les ministres des Etats membres) est la principale instance de décision de l'Union européenne après le Conseil européen (constitué par les chefs d'Etat et de gouvernement).

Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations :
- affaires générales et relations extérieures,
- affaires économiques et financières,
- justice et affaires intérieures,
- emploi, politique sociale, santé et consommateurs,
- compétitivité,
- transports, télécommunications et énergie,
- agriculture et pêche,
- environnement,
- éducation, jeunesse et culture.

Missions



Le Conseil de l'Union européenne assume plusieurs fonctions essentielles :

- Il est l'organe législatif de l'Union européenne ; pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en codécision avec le Parlement européen.

- Il assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres.

- Il conclut, au nom de la communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales.

- Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement.

- Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.

- Il assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Siège et composition



Le siège du Conseil de l'Union européenne est à Bruxelles où ont lieu les sessions ministérielles, sauf durant les mois d'avril, juin et octobre où les sessions se déroulent à Luxembourg.

Le Conseil de l'Union européenne est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilité à engager son gouvernement.

S'il n'existe formellement qu'un seul Conseil de l'Union européenne, celui-ci se réunit cependant en formations différentes selon les sujets à l'ordre du jour.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée par chacun des Etats membres, à tour de rôle, pendant six mois.