Cour de justice européenne
2003-07-08

Cour de justice



La Cour de justice européenne assure le respect et l'interprétation uniforme du droit communautaire. Elle est compétente pour connaître de litiges auxquels peuvent être parties les États membres, les institutions communautaires, les entreprises et les particuliers. Le Tribunal de première instance lui a été adjoint en 1989.

Siège et composition



Le siège de la Cour de justice est à Luxembourg.

Le traité ne fixe pas de répartition par nationalité mais en pratique la Cour est composée d'un juge par Etat membre afin que les différents systèmes juridiques nationaux soient représentés. La Cour est assistée par 8 avocats généraux, dont le rôle est de présenter publiquement et en toute impartialité des conclusions motivées sur les affaires soumises à la Cour.

Les juges et les avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de 6 ans renouvelable, un renouvellement partiel intervenant tous les trois ans. Il s'agit de hauts magistrats ou de jurisconsultes de compétence notoire présentant toutes les garanties d'indépendance.

La Cour et le Tribunal élisent chacun en leur sein un président, pour une durée de trois ans.

Rôle



Pour assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités, la Cour est dotée de larges compétences juridictionnelles qu'elle exerce dans le cadre des diverses catégories de recours auxquelles elle doit répondre. Il s'agit notamment des recours suivants:

- le renvoi préjudiciel;
- le recours en manquement;
- le recours en annulation;
- le recours en carence.



Source

: site internet [URL : http://europa.eu.int/inst-fr.htm]