Cour des comptes européenne
2003-07-08

Cour des comptes européenne



La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.

Siège et composition



Le siège de la Cour des comptes est à Luxembourg.

Elle est composée de 15 membres nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans par le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen.

Les membres de la Cour des comptes sont choisis parmi des personnalités ayant appartenu dans leur pays respectif aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification particulière pour cette fonction. Chaque membre du collège doit satisfaire aux critères de compétence et d'indépendance et exercer ses fonctions à plein temps.

Les membres élisent en leur sein un président pour une durée de trois ans.

Rôle



Le rôle essentiel de la Cour des comptes est de contrôler la bonne exécution du budget de l'Union, c'est-à-dire la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires. Elle s'assure également de la bonne gestion financière. Elle contribue ainsi à l'efficacité et à la transparence du système communautaire.

Tout en conservant l'indépendance indispensable à l'exercice de sa fonction de contrôle, la Cour des comptes dialogue et collabore étroitement avec les autres institutions européennes. Une fonction clef au sein du système institutionnel est d'assister l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) en leur présentant chaque année les observations issues du rapport annuel sur l'exercice clôturé. Les observations formulées dans ce rapport jouent un rôle très important dans la décision du Parlement d'octroyer ou non à la Commission sa "décharge" sur l'exécution du budget.

En outre, la Cour des comptes transmet au Conseil et au Parlement une déclaration d'assurance fournissant une assurance globale sur la bonne utilisation de l'argent du contribuable européen.

Dans ses rapports, la Cour des comptes attire l'attention de la Commission et des Etats membres sur les problèmes à résoudre. Ces rapports résultent d'investigations sur pièces et, au besoin, sur place auprès de tout organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de la Communauté.

Enfin, la Cour des comptes est amenée à donner des avis lors de l'adoption de règlements financiers. Elle peut également à tout moment présenter des observations sur des questions particulières ou encore rendre des avis à la demande d'une des institutions européennes




Source

: site internet [URL : http://europa.eu.int/inst-fr.htm]