La Loi sur la citoyenneté en Lituanie
2003-07-21

La Loi sur la citoyenneté en Lituanie



Le gouvernement a fait adopter une

première Loi sur la citoyenneté, le 3 novembre 1989

, qui a permis aux personnes arrivées en Lituanie pendant l'époque soviétique et possédant leur résidence permanente en Lituanie depuis deux ans au moins de devenir des citoyens lituaniens s'ils en faisaient la demande dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la loi. Dans ce système, appelé «option zéro»,

plus de 90% des personnes d'origine ethnique non lituanienne ont opté pour la citoyenneté lituanienne

.

En 1991, le Parlement a adopté une autre Loi sur la citoyenneté qui a été modifiée en juillet 1997. La loi est apparue plus restrictive à certaines personnes.

L'article 12 de la loi

exige maintenant dix années de résidence dans le pays, un emploi permanent ou une autre source de revenus stables, une connaissance suffisante de la langue lituanienne (savoir lire et écrire la langue), sans compter la réussite d'un examen de compétence linguistique et d'un autre sur la connaissance des dispositions fondamentales de la Constitution de la république de Lituanie.

L'article 15

impose même de prêter serment à la République «en public» et «dans une atmosphère solennelle». Voici en quoi consiste ce serment:

Je, [prénom, nom], accepte la citoyenneté de la république de Lituanie, promets d'être loyal à la république de Lituanie, de respecter la Constitution et les lois de la République, de défendre l'indépendance de la Lituanie et de protéger l'intégrité territoriale de l'État. Je m'engage à respecter la langue officielle de la Lituanie, sa culture et ses coutumes, et à consolider la démocratie lituanienne.

La Lituanie est le seul des trois pays baltes (Estonie et Lettonie) dans lequel 98 % des résidents russophones ont été naturalisés, avec le soutien de l'opinion publique. Il est vrai qu'ils ne représentent que 8 % de la population totale. Seuls 12 % des Lituaniens estiment que la citoyenneté ne peut être accordée qu'à des personnes dont la famille résidait sur le territoire avant 1940; mais en Estonie 44 % des Estoniens et en Lettonie 49 % des Lettons partagent la même opinion.

En réalité, les seuls pour qui la citoyenneté a créé un réel problème, ce sont les Tsiganes qui n'ont pas opté en temps utile pour leur changement de statut. Il aurait probablement fallu examiner des mesures supplémentaires afin de leur faciliter l'acquisition de la citoyenneté et de corriger leur situation d'illégalité.

De plus, selon l'article 16 de la Loi sur le statut des réfugiés en république de Lituanie (1995), tout réfugié en Lituanie aura l'occasion d'apprendre la langue lituanienne et de se familiariser avec les dispositions de la Constitution de la république de Lituanie, et de connaître ainsi ses droits et devoirs.

En réalité, compte tenu de ces dispositions, tous les citoyens non baltes (qui ne parlent pas le lituanien) et les réfugiés doivent apprendre la langue officielle sous peine de se voir refuser le statut de citoyenneté et de perdre les avantages dus à ce statut.


Trésor de la langue française au Québec

Faculté des lettres

Université Laval

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