Bruxelles propose de créer un visa pour le "petit trafic frontalier"
2013-12-11

Bruxelles propose de créer un visa pour le "petit trafic frontalier"





La Commission européenne a proposé lundi de créer

un visa spécial pour "le
petit trafic frontalier"

et ainsi faciliter la vie des personnes qui
vivront à proximité des nouvelles frontières de l'UE élargie à partir du
1er mai 2004.

Valable un an minimum, ce visa permettrait à son titulaire de
franchir à de multiples reprises la frontière de cet Etat pour un séjour
n'excédant pas sept jours consécutifs (et trois mois par semestre) dans une
zone limitée à 50 km maximum.Il concernerait les ressortissants des pays
tiers soumis à visa (Russie, Ukraine, Biélorussie et Balkans, à l'exception
de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie) qui doivent se rendre
fréquemment de l'autre côté de la frontière pour des raisons de "bonne foi" (familiales, sociales ou économiques).

Compte-tenu des caractéristiques très
locales de ce petit trafic frontalier, très intense entre la Pologne et ses
voisins par exemple, la Commission propose de déléguer aux Etats membres
l'application concrète de ce régime par des accords bilatéraux."Des accords
bilatéraux existaient souvent mais ils étaient très différents et certains
comprenaient des exemptions de visa qui n'étaient plus compatibles avec
l'élargissement"
, a expliqué Laura Corrado, haut fonctionnaire en charge du
dossier à la Commission."On permet ainsi aux pays qui le souhaitent de
conclure des accords bilatéraux avec leurs voisins à condition qu'ils
soient réciproques et compatibles avec les règles communautaires"
, a-t-elle
ajouté.

Ce visa, qui doit présenter les mêmes garanties de sécurité que le
visa de court séjour Schengen, selon la Commission, porterait la lette

L


pour

"Local border traffic"

.Les propositions envisagent également des
facilités pratiques en créant des points de passage spéciaux ou des
couloirs réservés aux frontaliers.

Pour ceux déjà exemptés de visa
(Roumanie, Bulgarie et Croatie), la Commission suggère de faciliter le
franchissement en n'exigeant qu'une carte d'identité au lieu du
passeport.

La Commission propose également de mettre en place ces facilités
pratiques pour les ressortissants des pays tiers installés près des
frontières entre Etats membres (un Russe installé en Pologne à proximité de
la frontière allemande).En effet, les contrôles aux frontières subsisteront
temporairement après l'élargissement du 1er mai 2004 entre les Quinze et
les nouveaux Etats membres ainsi qu'entre les nouveaux Etats membres
eux-mêmes.Ils ne seront abolis que lorsque les pays membres de l'espace
Schengen évalueront que les nouveaux membres présentent les garanties
suffisantes (notamment de contrôle aux frontières extérieures) pour
l'intégrer.La Commission espère que les Quinze adopteront ces propositions
d'ici le 1er mai 2004.


Source

: AFP 1er septembre 2003, transmis par la Coordination des Associations France - Lituanie