L'administration locale du Kosovo (novembre 2003)
2012-01-19

Source : Texte présenté par l'Association des municipalités du
Kosovo (AMK) ; Règlement N° 2000/45 sur l'autonomie locale des
municipalités du Kosovo


Le fonctionnement de l'autonomie locale


Le fonctionnement des municipalités kosovares se base sur le règlement 2000/45 (sur l'autonomie locale des municipalités du Kosovo). Selon ce règlement, les compétences des municipalités définies dans le règlement sont les suivantes :
- Développement économique
- Aménagement du territoire et urbanisme (délivrance de permis de construction)
- Protection de l'environnement
- Infrastructures et services publics (l'eau, l'électricité, les routes, le gaz, les déchets)
- Logement et services sociales
- Services d'urgence (pompiers et ambulance)
- Protection des consommateurs et la santé publique
- Éducation (maternelles, écoles primaires, lycées)
- Foires et marchés
- Changements des noms des routes, des rues et des places publiques
- Maintenance des parcs publics et des cimetières Certaines compétences optionnelles sont citées : le tourisme, les activités culturelles, la jeunesse, le sport et les loisirs, la promotion économique et la promotion civique. L'organe principal d'une municipalité est l'assemblée municipale. Le nombre des membres d'assemblé varie entre 51 à Pristina, et 17 dans les plus petites municipalités. La durée du mandat est de 4 ans, sauf pour les premières élections où elle était de 2 ans. Ces premières élections ont eu lieu le 28 octobre 2000. L'assemblé élit le président. Elle désigne également les trois comités obligatoires : le comités politique et financier, le comité des communautés et le comité de médiation.

D'autres comités peuvent être constitués si nécessaires. Le comité des communautés est constitué des représentants des nationalités qui habitent dans la municipalité. Le comité de médiation joue le rôle d'intermédiaire entre le comité de communautés et l'assemble. Deux sources de financement de collectivités locales peuvent être distinguées : une provenant de l'autorité centrale, et l'autre provenant des ressources propres des collectivités. L'autorité centrale assure les transferts financiers selon les critères objectifs et des besoins de la municipalité. Les ressources de la municipalité même proviennent des taxes, licences délivrées ou amendes payés.

La coopération avec la MINUK


Toutes les assemblées municipales kosovares ont une coopération étroite avec l'administration internationale. L'administration locale est devenue dépendante de l'administration de la MINUK, qui compte cinq bureaux régionaux (Pristina, Mitrovica, Gnjilane, Pec et Prizren). Cela provoque certaines difficultés dans l'exécution de décisions.

D'après l'AMK, la cause principale de ces difficultés est l'absence d'une politique cohérente de l'administration internationale : au lieu de réaliser les projets de l'organisation qu'ils représentent, les administrateurs ont tendance à promouvoir la politique et la culture de leurs pays d'origine. L'ingérence de l'autorité centrale de la MINUK dans affaires locales est critiquée et mal accepté par les élus et par la population.

Le rôle de l'Association des municipalités du Kosovo (AMK)
Cette association, créée le 31 juillet 2001, a pour objectif principal le renforcement de la décentralisation, ainsi que le développement des relations intercommunales et internationales. À partir du 22 mars 2002, l'administration locale du Kosovo a un statut d'observateur au Conseil des pouvoirs régionaux et locaux de l'Europe (CPLRE). L'AMK a réussi à établir des contacts directs avec des autorités locales de l'Europe entière.

Les objectifs de l'AMK sont les suivants :
- Représenter les intérêts de ses membres
- L'association contribue au développement de la démocratie au Kosovo ;
- L'association présente un relais entre les autorités locales et centrales qui protège les compétences municipales, en accord avec le règlement 2000/45
- Renforcer la coopération entre les municipalités
- L'objet principal est une administration locale forte capable d'exercer ses compétences dans tous les domaines
- Coopérer avec les associations similaires internationales et notamment européennes, selon la Charte européenne sur l'autonomie locale (article 4)
- Améliorer la structure législative locale du Kosovo
- Renforcer les compétences, les capacités et le savoir-faire des municipalités

Source : Cités-Unies France. Texte présenté par l'Association des municipalités du Kosovo (AMK). Règlement N° 2000/45 sur l'autonomie locale des municipalités du Kosovo

COOPERATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE KOSOVO


- Mitrovica - Nantes 2003. Nouveau contact à déterminer
- Pristina - CR Ile de France 1999. Reconstruction du lycée agricole ; aide technique et financière
- Vushtrri - CR Rhône-Alpes 1999. Réhabilitation du lycée ; appui pédagogique ; formation du personnel enseignant ; aide matérielle
- Mitrovica - Toulouse 1999. Projet pour l'éducation (collège à Mitrovica) ; aide financière et technique ; développement de la communication (matériel informatique et téléphonique)
- Contact : Cités Unies France, 9, rue Christiani, 75018 Paris. Andréas Korb et Karine L'Hostis. tel. : 01 53 41 81 99/82. [URL : a.korb@cites-unies-france] et [URL : k.lhostis@cites-unies-France.org]. Site : [URL : www.cites-unies-france.org-unies-france.org]. Mars 2003