Le régime politique biélorusse : une main de fer dans un gant de crin (février 2004)
2012-02-27

Un appareil d'État omniprésent



L'État est employeur de la très grande majorité des citoyens biélorusses, qu'il s'agisse de l'administration, des entreprises publiques ou des fermes collectives (kolkhozes). Toutes les nominations aux plus hauts postes publics sont gérées au niveau de l'administration présidentielle. Un conseiller du président est spécialement affecté à cette gestion, Aleksandr Popkov, chargé des cadres de l'appareil. Toute personne qui s'écarte du "politiquement correct" court le risque de perdre son emploi. La fidélité des agents de l'État repose sur le système suivant : un fonctionnaire a un "droit moral à la corruption" aussi longtemps que le régime a besoin de lui. L'existence de dossiers compromettants est la garantie d'une dévotion personnelle au régime. Si un fonctionnaire "sort des limites" ou s'il existe un doute sur sa loyauté, les dossiers sont livrés à la machine judiciaire avec l'ordre de procéder à "une exécution publique". Ce principe a été en particulier illustré par les mésaventures arrivées à un certain nombre de directeurs d'entreprises en 2001 et 2002.

Des syndicats embrigadés



Le contrôle politique sur les fonctionnaires et les employés est doublé par la mainmise du régime sur les syndicats. Après l'indépendance du pays, les syndicats officiels avaient pris quelque distance à l'égard du pouvoir. Mais ce fut de courte durée : la Fédération Biélorusse des Syndicats a été transformée en 2002 en organisme d'État, dont la direction a été confiée à un homme de confiance du président, Leonid Kozik. La reprise en mains a été rude : Aleksandr Starikevitch, rédacteur en chef du journal de la fédération, Belaruski Chas, a dû quitter son poste, en violation de la législation du travail, en raison du soutien qu'il avait apporté à l'ancien président de la Fédération des Syndicats, U. Hancharyk, qui s'était opposé à la politique présidentielle.

Il est hautement recommandé à tout salarié d'être syndiqué, de préférence à l'un des syndicats officiels. Ces derniers rassemblent près de 4 millions de travailleurs. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire, et le fait d'être syndiqué ouvre droit à toute une série d'avantages sociaux et culturels. Des syndicats indépendants existent cependant, mais ils connaissent les pires difficultés pour subsister. De leur côté, les entrepreneurs privés - en nombre limité - ont du mal à rester indépendants du pouvoir, lequel exerce sur eux diverses pressions, ce qui les amène parfois à lancer des grèves…patronales. Ils sont réunis au sein d'associations proches de l'opposition. Citons en particulier l'Association des entrepreneurs et le Comité de grève des petits entrepreneurs.

Une opposition réduite à la portion congrue



Les partis politiques, en Biélorussie, ont un impact limité. Le régime s'emploie à les priver de toute audience populaire, par un art consommé du harcèlement et de la répression. Ils n'ont pas accès aux médias de masse. L'administration rivalise d'ingéniosité pour leur rendre la vie dure : inspections fiscales, descentes de police avec saisie de matériel, amendes administratives de plus en plus lourdes, tracasseries de toutes sortes. Le pouvoir a imaginé un système de contrôle qui permet la fermeture de toute organisation qui a reçu deux avertissements pour un même motif au cours d'une année. Les motifs d'avertissement présentent un caractère souvent dérisoire : un procès-verbal d'assemblée générale qui ne comporte pas toutes les mentions légales, un sigle mal placé dans un en-tête de lettre, etc. Chaque parti collectionne ainsi plusieurs avertissements qui constituent autant d'épées de Damoclès sur leur existence. Pour le moment, le pouvoir n'a pas osé fermer de partis politiques, mais ces harcèlements administratifs pèsent lourdement sur la vie quotidienne de ces formations, qui disposent par ailleurs de peu d'argent et de moyens matérielle pour exercer une influence réelle sur la vie politique. Loukachenko s'est ingénié à les briser, par des mesures législatives ou réglementaires ad hoc. Le Parlement a voté une loi exigeant que, pour être légalement enregistrées auprès du ministère de la Justice, les formations politiques devaient présenter une liste d'au moins 1000 membres, ce qui n'est pas évident quand on sait que faire partie d'une formation d'opposition, c'est comme être marqué au fer rouge. À la suite de cette loi, tous les partis ont dû se faire réenregistrer. Leur nombre est passé d'une centaine à 18. Un dix-neuvième est en cours d'enregistrement après un véritable parcours du combattant. Dernière trouvaille en date, qui vaut son pesant d'humour : l'administration a décidé que les partis politiques ne devaient plus avoir de siège social dans un appartement privé (cas de la plupart d'entre eux). Qu'à cela ne tienne, les partis concernés se sont tournés vers l'administration chargée des bâtiments : "Donnez-nous un local". Réponse des autorités : "Désolés, tous nos bâtiments sont occupés, nous n'avons aucune disponibilité…". Les dirigeants - et aussi les militants - des partis sont constamment inquiétés. Ils reçoivent des menaces, certains sont battus par des inconnus, qui ne sont jamais poursuivis. D'autres sont arrêtés pour des motifs futiles, même s'ils ne restent pas longtemps emprisonnés. Certains ont disparu dans des conditions non officiellement élucidées (cf. encadré). Le pouvoir biélorusse tient à sauvegarder une apparence de légalité, pour ne pas avoir officiellement de prisonnier politique. Tous ceux qui sont arrêtés le sont parce qu'ils ont "violé la loi ordinaire", quitte à adapter la législation et la réglementation aux circonstances, en faisant preuve d'ingéniosité.

Un Parlement aux ordres



La Biélorussie possède la caractéristique, unique en Europe, d'avoir un Parlement tout entier (ou presque, nous le verrons), dévoué au pouvoir. Les élections de l'an 2000 ont été boycottées par l'opposition qui, en tout état de cause, aurait eu peu d'élus, tant la législation et les pratiques de pression et de fraude s'ingénient à ne laisser aucune chance à une quelconque opposition. Les candidats officiels aux élections sont la plupart du temps des hommes ou des femmes qui n'ont pas d'expérience politique : ce sont des directeurs d'entreprises publiques ou d'hôpitaux, des responsables de kolkhozes, des militaires, c'est-à-dire des personnes qui doivent leur position sociale au régime. La très grande majorité d'entre eux n'appartiennent pas à un parti politique, fût-il "officiel". Le président Loukachenko peut se prévaloir de n'être le chef d'aucun parti. Il contrôle suffisamment l'ensemble du corps social pour ne pas avoir besoin d'une formation parlementaire qui le soutienne. Cela lui permet de dire qu'il gouverne "grâce au soutien populaire".
Le Parlement, au surplus, est une simple chambre d'enregistrement. Le régime est "présidentiel" et tous les pouvoirs sont réunis dans la main du président. Un groupe de députés, cependant, a récemment osé se rebeller, en constituant un groupe parlementaire autonome à la Chambre basse du Parlement. Le règlement de l'Assemblée prévoit qu'un groupe peut se constituer avec au moins dix députés. Un officier (cadre de réserve), pourtant désigné par le pouvoir pour se porter aux élections en 1981, le général Frolov, a réussi à trouver dix autres parlementaires pour constituer le groupe "République" et rejoindre l'opposition. Le président Loukachenko n'a eu de cesse de torpiller ce groupe et il a partiellement réussi à le faire, en faisant pression sur les députés qui s'y étaient rattachés. Sept d'entre eux s'en sont retirés, mais le groupe parlementaire est resté officiellement, car si le règlement prévoit la constitution d'un groupe, il n'en prévoit pas la disparition !

Une presse méthodiquement muselée



Le président Loukachenko porte une attention particulière aux questions de presse et d'opinion. Il sait que les médias sont le "quatrième pouvoir" dans les sociétés contemporaines et il veille scrupuleusement à ce qu'ils soient "aux ordres". Il le fait avec aisance en ce qui concerne la radio et la télévision qui sont d'État. Toutes les stations privées ont été soit, fermées, soit reprises en main. Le principal problème vient de la concurrence des chaînes de télévision russes, qui ont pignon sur rue en Biélorussie et qui véhiculent les images d'un pays considéré comme "capitaliste" (sic). Difficile de les fermer alors que le pays est engagé dans un partenariat avec la Russie. Certains reportages de chaînes russes ont irrité le président Loukachenko et des journalistes russes ont été inquiétés. Le pouvoir s'efforce de contourner le problème en négociant l'inclusion de programmes biélorusses au sein des chaînes russes. Un autre motif de mécontentement vient des chaînes biélorusses elles-mêmes : Loukachenko ne les trouve pas assez attractives et pire, elles ne rendent pas suffisamment compte des réalisations du régime. Son obsession, depuis peu, est le (mauvais) exemple de la Géorgie où le tort de la télévision de Tbilissi est d'avoir couvert les manifestations populaires post-électorales. C'est chose impensable en Biélorussie. Les journalistes qui ont couvert la célébration du Jour de la Liberté du 24 mars 2002 à Minsk et la destruction du seul bâtiment de l'Église autocéphale indépendante de Pahranichny - dans la région d'Horadnia à la fin du mois d'août 2002 - sont payés pour le savoir : ils ont été emprisonnés.
On pourrait penser que le pouvoir se serait contenté de régner sur les médias audiovisuels en laissant quelques espaces de liberté à la presse écrite, au moins pour donner l'illusion d'un certain pluralisme. Il n'en est rien. Le régime s'emploie à juguler les journaux indépendants avec un rare acharnement qui constitue une anthologie de la répression de la presse écrite dans le monde :
Il est devenu quasiment impossible de lancer un journal indépendant aujourd'hui en Biélorussie. Les conditions de création sont soumises à autorisation préalable et sont draconiennes. Les publications qui subsistent ont un chiffre de tirage qui ne dépasse pas 3 à 5.000 exemplaires. Des titres disparaissent régulièrement, soit asphyxiés économiquement, soit fermés administrativement. En effet, comme pour les partis ou les associations, les journaux peuvent recevoir des avertissements et être fermés après deux avertissements dans l'année portant sur le même sujet. Les publications indépendantes ou d'opposition ne peuvent pas - ou peu - recevoir de publicité, car la grande majorité des annonceurs sont publics ou dépendent de l'État, qui leur donne des consignes strictes à ce sujet. Les imprimeries appartiennent à l'État, ainsi que les usines de production de papier et les kiosques de vente de journaux. Leurs tarifs sont élevés pour la presse indépendante, tandis que les journaux d'État bénéficient de conditions exorbitantes. Les vendeurs à la criée sont régulièrement inquiétés. Si le journal est imprimé à l'étranger (Lituanie, Ukraine, Russie, Pologne), ses exemplaires peuvent être saisis ou retardés pour des motifs douaniers les plus simplistes. Difficile, dans ces conditions, de paraître régulièrement. Les rares "quotidiens" qui subsistent ont réduit leur parution à deux ou trois éditions par semaine. Le journal du Parti des communistes, qui est hebdomadaire, n'a pu paraître pendant trois semaines en novembre/décembre 2003, faute d'argent. Les rédactions reçoivent inspection sur inspection, ce qui handicape leur fonctionnement. Et surtout les amendes administratives qui pleuvent sur elles, pour des motifs la plupart du temps futiles, sont de plus en plus lourdes. Les journalistes sont menacés et surtout, des procès exemplaires ont défrayé la chronique ces derniers mois, concernant de nouveaux délits introduits dans le code criminel, concernant la diffamation et l'insulte envers le chef de l'État et les autorités publiques (articles 367 à 369) : citons en particulier les procès retentissants des rédacteurs en chef des journaux indépendants Pahonia et Rabochiy en 2002, unanimement dénoncés par la communauté internationale et par les comités de défense de la presse (Comité de protection des journalistes, Reporters sans frontières). Ainsi, comme le dit Zhana Litsvina, présidente de l'Association Biélorusse des Journalistes, il existe dans le pays de nombreux moyens légaux de liquider la presse "déloyale".

Une société civile soigneusement encadrée



La vie associative biélorusse est dans sa grande majorité contrôlée par le pouvoir. De nombreuses organisations officielles, héritées du système soviétique, subsistent (organisations féminines, association des écrivains, mouvements de jeunesse - comme les Pionniers). D'autres ont été instituées à l'initiative du pouvoir, comme la BRSM (l'Union de la jeunesse de la République de Biélorussie) qui fait aux jeunes des propositions alléchantes en matière de loisirs ou d'avantages sociaux, à l'image des syndicats. Le danger, pour le pouvoir, vient de deux directions : les associations humanitaires et les comités de défense des doits de l'Homme. Les associations humanitaires sont inquiétantes, car leurs ressources viennent de l'occident et sont, soit des nids d'espions, soit des foyers d'idées "malsaines". Elles sont tolérées, car le pays a besoin de fonds venant de l'étranger, mais elles sont étroitement surveillées et surtout, elles ne doivent pas s'ingérer dans les affaires politiques internes. Les subventions venant de l'étranger sont taxées à des taux prohibitifs, ce qui oblige les ONG à ouvrir des comptes à l'étranger (Ukraine, Pologne). Conséquences de cette politique : la Biélorussie, aurait perdu 80 % de l'aide internationale antérieure à la venue au pouvoir d'Aleksandr Loukachenko. Quant aux associations d'opposition, la persécution qu'elles subissent n'a d'égale que celle que connaissent les partis politiques, les syndicats ou la presse d'opposition. Avec la différence que le pouvoir n'hésite pas à les fermer purement et simplement. Depuis l'été, une dizaine d'associations civiques ou de défense des droits de l'Homme ont été suspendues par décision judiciaire et plusieurs dossiers de fermeture sont encore en instance. La suspension la plus spectaculaire est celle, en novembre 2003, de la célèbre association de défense des droits de l'Homme, Viasna, après un procès rocambolesque dont l'origine remonte à sa volonté de surveiller la régularité de l'élection présidentielle de 2001.

Des collectivités locales sous contrôle



La Biélorussie est un pays centralisé et les collectivités locales ont peu de compétences et de moyens financiers propres. Le pays est divisé en 7 oblasts (+ la ville de Minsk), 118 raions, 1564 communes et environ 24.000 "députés de soviets" (conseillers municipaux). Tous les responsables de ces collectivités sont nommés par le pouvoir. Les conseillers municipaux sont "élus" au suffrage universel dans les mêmes conditions que pour les élections parlementaires : les candidats officiels sont désignés par l'administration présidentielle ou ses représentants. Il s'agit de dirigeants de sovkhozes, de kolkhozes ou d'administrations locales, qui dépendent de l'État pour leur subsistance. Les candidats indépendants ont toutes les peines du monde pour se présenter et encore plus pour être élus. Les commissions électorales sont presque exclusivement composées de représentants du pouvoir. Les partis d'opposition n'y ont pratiquement pas accès. Lors de la dernière élection, qui s'est tenue en mars 2003, à titre d'exemple, le Front national Biélorusse a fait état de 35 % de ses candidats récusés, dès le départ, par les commissions électorales pour des motifs les plus futiles. 35 % ont dû retirer leur candidature à la suite de pressions exercées sur eux ou leurs familles par les autorités sur leur lieu de travail ou d'études. La campagne électorale se fait dans des conditions très inégales selon les candidats. Selon un communiqué du Parti de l'Union Civique, "les candidats officiels compensent leur manque de moyens financiers par l'usage des "ressources administratives" : implication de leurs subordonnés dans la campagne électorale sur leur temps de travail, impression d'un nombre considérable de tracts (sur fonds publics), etc. Dans le même temps, les candidats indépendants ne peuvent même pas tenir de réunions avec leur électorat sur la place publique, car il faut une autorisation officielle, demandée quinze jours à l'avance, etc…". La fraude électorale atteint des proportions endémiques, en l'absence de contrôle démocratique et les organisations de droits de l'Homme décrivent des situations qui frôlent le grotesque et qui constituent, elles aussi, de véritables anthologies (cf. notamment le rapport établi par le comité des droits de l'Homme Viasna "Elections to local deputy soviets of 24th convocation in Republic of Belarus", Minsk, 2003, consultable au siège du COLISEE). Aussi peut-on considérer comme un véritable miracle que sur un peu plus de 24.000 conseillers municipaux, l'opposition - toutes tendances confondues - compte quand même environ 200 candidats élus, soit 0,08 %. Les scores "africains" sont battus !

Une population sous surveillance policière



La police biélorusse est particulièrement nombreuse : environ 140.000 policiers pour près de 10 millions d'habitants. La Biélorussie est le seul pays de l'ancienne URSS à avoir conservé une police secrète qui porte le nom de KGB. Celle-ci collabore de très près avec son homologue russe, le FSB. Les opposants et les simples citoyens qui ne sont pas "conformes" sont surveillés et inquiétés en permanence. Aleksandr Loukachenko professe une grande admiration à l'égard du fondateur des services secrets soviétiques, Dzerjinski. Il est lui-même entouré de collaborateurs qui sont des anciens officiers du KGB russe ou biélorusse, en particulier : M. Ural Latypov, chef de l'administration présidentielle, M. Anatoli Tozik, président du puissant Comité de contrôle d'État, M. Oleg Proleskovsky, ancien président de l'agence de presse officielle Belta et maintenant chargé du travail idéologique. De nombreux cas de "disparitions" d'hommes politiques connus ou de simples citoyens sont attribués à des services spécialement constitués pour ce type d'opérations. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a déclaré en janvier 2002 qu'il partageait, au sujet de la Biélorussie, l'inquiétude exprimée en novembre 2000 par le Comité des Nations Unies contre la torture. Ce dernier s'était dit préoccupé par les informations nombreuses et persistantes relatives à des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, dont étaient victimes en particulier des opposants politiques au gouvernement et des manifestants pacifiques. Il avait également dénoncé le fait que les autorités s'étaient abstenues de procéder immédiatement à des enquêtes impartiales et approfondies sur ces allégations et d'engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces actes.

Selon Amnesty International (rapport pour 2002), de nombreuses informations ont fait état de l'arrestation de personnes ayant simplement voulu user de leur droit à la liberté d'expression et de rassemblement pacifique. Plusieurs militants d'opposition ont été placés en détention pour une durée atteignant dans certains cas quinze jours. Les personnes arrêtées ont souvent accusé la police d'avoir fait preuve d'une brutalité inutile lors de leur interpellation ou de les avoir maltraitées. Les personnes arrêtées lors de manifestations non violentes se sont souvent plaintes des conditions dans lesquelles elles avaient ensuite été détenues. Les conditions de vie dans les prisons et autres lieux de détention ne sont absolument pas conformes aux normes internationales en la matière et constituent souvent, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Une liberté religieuse menacée



Le président Loukachenko a ratifié le 31 octobre 2002 une nouvelle loi sur la religion, adoptée en seconde lecture par les deux chambres du parlement biélorusse, le 27 juin et le 2 octobre 2002. Celle-ci impose l'enregistrement des groupes religieux et des activités des étrangers travaillant à leur service. Elle interdit toute activité d'associations religieuses non enregistrées au niveau gouvernemental et prévoit une censure pour la littérature religieuse. Par ailleurs, aucun étranger n'a le droit d'être à la tête d'une organisation religieuse. Les défenseurs des libertés religieuses ont dénoncé cette discrimination légale, qui touche la moitié du clergé catholique du pays. Selon eux, à cause de cette loi, les Eglises minoritaires de Biélorussie sont menacées. Ils avertissent : un grand nombre de leurs communautés pourraient bien disparaître. Les orthodoxes, largement majoritaires, sont satisfaits de cette loi, faite à leur mesure, s'insurge-t-on côté protestant. L'archevêque catholique de Minsk, le cardinal Kazimierz Swiatek, a accueilli avec réserve cette nouvelle législation. Pour lui, c'est une des plus répressives des États de l'ex-Union soviétique. Pour le porte-parole du Département d'Etat des USA, M. Riker, la nouvelle loi contredit les principes internationaux de la liberté religieuse et des droits de l'homme. Du côté du gouvernement, on s'est défendu de toute critique, arguant qu'il s'agissait de lutter contre la prolifération des sectes.

L'Église orthodoxe de Biélorussie - par la voix de son primat, le métropolite Philarète de Minsk, exarque du patriarche de Moscou pour ce pays - s'est pour sa part déclarée "extrêmement satisfaite" de la nouvelle législation. Le préambule de cette loi reconnaît en effet "le rôle fondamental de l'Eglise orthodoxe dans l'histoire et la culture du peuple biélorusse", tout en reconnaissant le "rôle significatif de l'Eglise catholique ainsi que la place du protestantisme et du judaïsme en Biélorussie". Commentant la réaction négative des responsables des Eglises protestantes, le métropolite a jugé que "tout ce bruit est en fait l'œuvre de certaines personnes qui ont peur que la Biélorussie se rattache à la Russie et que cela ne devienne un exemple à suivre pour d'autres ex-républiques de l'URSS". (D'après AED-Info)

Une propagande d'État étalée au grand jour



Mais le président Loukachenko ne s'en tient pas là. Les sondages - auxquels il est très sensible et qu'il suit de très près - enregistre une baisse sensible de sa cote de popularité depuis 2002. Elle situe actuellement entre 20 et 25 % et même si Loukachenko réussit à compenser son déficit d'image par l'ensemble des moyens de coercition que nous venons d'examiner, la situation pour lui est préoccupante, d'autant que l'économie stagne et qu'il est isolé diplomatiquement. Le contrôle social et politique ne suffit plus. Aussi a-t-il entrepris une campagne d'endoctrinement, qu'il nomme lui-même "le travail idéologique". En cela, il renoue avec les traditions soviétiques d'encadrement des consciences. Cette nouvelle campagne a été lancée en mars 2003, à l'occasion d'une de ces grandes rencontres de hauts fonctionnaires et de responsables d'entreprises publiques que Loukachenko les affectionne car elles lui permettent de remettre les pendules à l'heure (on peut en trouver des extraits sur le site officiel de la présidence biélorusse : http://www.president.gov.by, disponible en anglais). Toutes les unités de travail de Biélorussie sont désormais tenues d'avoir un "directeur-adjoint chargé du travail idéologique" et de consacrer vingt heures par mois à des réunions d'information, de formation et de réflexion sur "l'idéologie d'État". Des manuels ont été édités pour ce faire. Leur contenu repose en grande partie sur les discours du président, qui donne sa vision de la façon dont doivent être conduites les affaires de la nation, mais il met aussi en valeur les "valeurs traditionnelles" du pays, dans lesquelles, nous l'avons vu - un grand nombre de Biélorusses se reconnaissent. Cette initiative laisse sceptiques les observateurs, qui doutent de son efficacité : les Biélorusses attendent surtout de l'État une amélioration de leurs conditions de vie et, s'ils sont obligés de suivre les "cours idéologiques", ils ne sont pas dupes de leur caractère de propagande.
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NB.

On peut ajouter qu'Alexsandr Loukachenko doit posséder un certain sens de l'humour (noir), puisque l'on peut lire dans sa bibliographie officielle (site Internet de la présidence, cf.ci-dessus) que le président biélorusse est "un avocat des programmes internationaux portant sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales" !


Dossier réuni par Hervé Collet, à partir d'une mission menée sur place en 2003 et d'après le rapport du comité des droits de l'Homme Viasna pour 2002.