Élections européennes : inscription des ressortissants des nouveaux états membres
2013-12-11

Les ressortissants des 10 états suivants deviendront au 1er mai 2004 ressortissants de l'Union Européenne : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie. A ce titre, ils pourront, le 13 juin prochain, participer à l'élection des députés européens de la même façon que les ressortissants des 15 pays déjà membres de l'UE.

Les conditions d'inscription sont les mêmes que celles des ressortissants communautaires. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 15 avril 2004 à la mairie de la commune de résidence. Les conditions d'inscription appréciées à la date du 29 février 2004, sont les suivantes :
- jouir de la capacité électorale dans l'État d'origine,
- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France (avoir un domicile réel, caractère continu de la résidence et avoir 18 ans).


La demande doit être accompagnée des justificatifs exigibles des citoyens français, à savoir, d'un titre d'identité en cours de validité (titre de séjour ou passeport) et d'un justificatif de domicile ou de leurs copies.