Ukraine: les dangers d'une régulation d'Internet par le gouvernement
2003-12-01

Le parlement ukrainien a voté en première lecture, le 18 novembre, un projet de loi sur "les activités du domaine de l'informatique". Ce texte, qui laisse une marge importante à l'interprétation, donne au pouvoir de nouveaux arguments juridiques pour censurer les publications en ligne. Il fait suite à d'autres manoeuvres engagées par les autorités ukrainiennes afin d'asseoir leur contrôle du Net.

Le projet de loi stipule, entre autres, qu'il est interdit de diffuser des textes "portant atteinte à l'ordre constitutionnel", "contenant des informations diffamatoires envers des personnes" ou "visant à promouvoir le terrorisme". Le texte a été adopté en première lecture par 269 voix sur 335.

Le rédacteur en chef du magazine sur Internet UA-Today, Serhiy Morhun, affirme que sa publication "ne pourrait plus exister une fois cette loi en vigueur" et que ce nouveau texte aura pour effet de délocaliser l'hébergement des principaux médias Internet vers l'étranger.

Les services secrets ukrainiens avaient poussé le gouvernement à déposer un projet de loi au Parlement, le 19 août, visant à légaliser l'enregistrement et l'interception des télécommunications (Internet et téléphone).Officiellement, ce projet de loi est destiné à introduire une surveillance des télécommunications pour lutter contre le crime et se conformer aux standards européens.

Le controle de l'Internet dans cette ancienne république soviétique se trouve désormais entre les mains du Centre d'information sur le cyberespace ukrainien, auquel participent les services secrets. Le journal d'opposition en ligne 'Ukrainskaya Pravda' affirme que ce changement fait partie d'un plan du gouvernement pour contrôler l'information sur Internet en vue des élections présidentielles d'octobre 2004.

Les experts estiment cependant qu'un tel contrôle serait "techniquement impossible" en Ukraine, en remarquant les échecs des tentatives similaires dans d'autres anciennes republiques sovietiques, au Belarus et en Colombie.

Le parlement ukrainien avait adopté une loi en juillet dernier autorisant les services secrets à mettre en detention les journalistes soupçonnés de révéler des secrets d'état et rendant illégale la protection des sources d'information. Cette loi avait provoqué des protestations vigoureuses de la part du Conseil européen des droits de l'homme.

sources: RSF, AFP