La Serbie-Monténégro ratifie la Convention européenne des Droits de l’Homme
2004-05-14

Le Ministre des Affaires étrangères de Serbie-Monténégro, M. Goran Svilanovic, est venu au Conseil de l’Europe le mercredi 3 mars pour formellement ratifier un certain nombre de conventions-clés de l’Organisation.

Conformément aux obligations et engagements que la Serbie-Monténégro a contractés au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003, M. Svilanovic a déposé les instruments de ratification des conventions suivantes :

- La Convention européenne des Droits de l’Homme – y compris ses Protocoles nos 1, 4, 6, 7, 12 et 13 (relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances)

- La Convention européenne pour la prévention de la torture

- La Convention européenne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur.

Lors de sa visite, M. Svilanovic s’est entretenu également avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Walter Schwimmer, avant d’avoir un échange de vues avec les Délégués des Ministres.

(Source : communiqué du Conseil de l'Europe du 2 mars 2004)