Séminaire de recherche : "La réforme de l'État dans les pays post-communistes"
2008-09-14

Séminaire

coordonné par :
- François FRISON-ROCHE (CERSA, UMR, CNRS 7101,
Université de Paris 2)
- Anne GAZIER (Université de Paris X)


L’organisation de ce séminaire de recherche s’inscrit dans le prolongement d’un axe de recherche prioritaire du Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA) : la réforme de l’Etat. Ce séminaire concerne les pays post-communistes d’Europe et de la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Son objectif vise deux niveaux de lecture possibles : l’analyse comparée Est-Ouest, c’est-à-dire la confrontation des modèles de référence (théoriques ou analytiques) dans le processus de transition (politique et juridique) et l’analyse comparée Est-Est, c’est-à-dire la confrontation des grandes "régions" géopolitiques ou des sous-ensembles culturels et politiques qui structurent ces pays.

Problématique générale



Plus de quinze ans après la chute du mur de Berlin où en est la réforme de l’Etat menée dans les pays post-communistes visant à instaurer un système politique démocratique et une économie de marché? Peut-on dire qu’elle est achevée ou en voie d’achèvement dans certains pays (ceux qui ont intégré l’Union européenne ou vont prochainement y entrer) ?

Est-il pertinent de considérer qu’un véritable fossé sépare d’un côté les Etats de la CEI (où la volonté d’édifier une démocratie libérale se heurte à des tendances autoritaires et/ou à une organisation clanique de la société) et, d’un autre côté, ceux d’Europe centrale, orientale et balte, membres de l’Union européenne ou résolument tournés vers elle (dont le système politico-administratif ne serait guère différent de celui des Etats d’Europe occidentale) ?

Peut-on aller jusqu’à estimer que "l’Europe de l’Est" n’existe plus en tant qu’ensemble de pays post-communistes en transition, confrontés à des problèmes communs ? Ou bien, au contraire, l’évolution de ces pays conserve-t-elle une forte spécificité liée à leur passé socialiste ?

Ce séminaire de recherche propose d’apporter quelques éléments de réponse à ces questions en étudiant la réforme de l’Etat menée dans les pays post-communistes à partir de ses deux grands objectifs : la construction d’un système politique démocratique et d’un Etat de droit ; le changement du rôle de l’Etat pour favoriser le développement du marché.

1. L’Etat est au cœur des bouleversements politiques que connaissent les pays post-communistes.

Les institutions politico-administratives mises en place depuis la chute du socialisme répondent-elles aux exigences d’une démocratie et d’un Etat de droit ? Les Etats concernés se sont-ils conformés à des modèles venus d’Occident ou ont-ils choisi des voies plus originales ? La plupart des pays post-communistes se sont engagés dans des processus de décentralisation : comment et dans quelle mesure se fait ce passage à l’autonomie locale ?

2. La mise en place d’une économie de marché suppose une redéfinition du rôle de l’Etat.

Elle a impliqué d’abord des privatisations et une réduction de la place de l’Etat dans l’économie. Comment s’est faite cette désétatisation ? Est-elle terminée ou toujours en cours ? Les privatisations opérées peu de temps après le changement de régime font aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques : jusqu’où vont ces remises en cause ? On assiste depuis quelque temps à une sorte de réhabilitation de l’Etat, de (re)découverte de ses missions de régulation économique et de garant de l’intérêt général. S’agit-il d’une évolution profonde ?

Lors de l’examen de ces questions, une attention toute particulière devrait être accordée à diverses influences exogènes: celles de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’OCDE, du FMI, de la Banque Mondiale ou de certains Etats (USA, Allemagne, France, Russie, etc…).

Calendrier des séances


- Toutes les séances se dérouleront dans la salle de réunion du CERSA - 10, rue Thénard (4e étage) - Paris 5e (métro Cluny)
- Elles débuteront à 17 h 30 et se termineront à 19 h 30

1. Lundi 4 avril 2005


- Spas Sodev, docteur en droit, ATER à l’Université de Paris XII : "La notion de service public en Europe post-totalitaire".

2. Jeudi 21 avril 2005


- Delphine Chalus, docteur en droit, co-rédacteur en chef de la revue de justice constitutionnelle Est-européenne : "Puissance et faiblesses des présidents dans les Etats de la CEI".

3. Vendredi 13 mai 2005


- Raïna Karcheva, ministre plénipotentiaire à l’ambassade de Bulgarie en Belgique : "Les difficultés d’adhésion à l’Union européenne : le cas de la Bulgarie"

4. Jeudi 26 mai 2005


- Anne Gazier, maître de conférences à l’Université de Paris X : "La réforme administrative en Russie".

5. Jeudi 30 juin 2005


- Nathalia Triburt, doctorante à l’université de Bordeaux : "L’organisation institutionnelle de la Transnistrie et l’utilisation des problèmes linguistiques par les autorités locales".

(Des séances supplémentaires pourraient être ajoutées à cet agenda
en fonction de la présence à Paris de personnalités, françaises ou étrangères, susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce séminaire)


BULLETIN REPONSE


- (à adresser à [URL : francois.frison-roche@cersa.org])


Mme, Melle, M. : ……………………………………………………………….


Qualité : ……………………………………………………………………….


Adresse : ……………………………………………………………………….


Pays : …………………………….


Courriel : ………………………………………Tel. (mobile) : ………...…………

(Pour être contacté en cas d’empêchement de l’intervenant à la dernière minute)


- Participera au séminaire du : 4 avril - 21 avril – 13 mai - 26 mai - 30 juin

- Ne souhaite pas participer au séminaire

- Souhaite recevoir les prochaines invitations

- Ne souhaite pas recevoir les prochaines invitations

- Souhaite recevoir (par mail) le résumé de l’exposé de l’intervenant