Conférence : « Le Commissaire aux droits de l’Homme dans la fédération de Russie », le 22 juin à 17 h 15.
2008-09-14

Dans le cadre du séminaire "La réforme de l'État dans les pays post-communistes"

Coordonné par
- François FRISON-ROCHE, Chargé de recherche (CERSA, UMR CNRS 7106
Université Paris 2)
- Anne GAZIER, Maître de conférences
(Université de Paris X)

aura lieu une conférence, le jeudi 22 juin 2006, de 17h15 à 19h15 de
Mariane VIEL, Docteur en droit sur le thème :

« Le Commissaire aux droits de l’Homme dans la fédération de Russie »

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- Salle de réunion du CERSA
-10, rue Thénard (4e étage)
- Paris 5e (métro Cluny)

Présentation de l’intervention :

Dans la Fédération de Russie, la création d’un ombudsman s’inscrit dans le cadre de la tentative d’instauration d’un Etat de droit démocratique ; prévue peu avant la chute du régime soviétique, elle se concrétise véritablement dans la deuxième moitié des années 1990 par la nomination d’un Commissaire aux droits de l’homme fédéral, et se présente comme le signe d’une volonté de rapprochement entre le pouvoir et les administrés.

Le Commissaire aux droits de l’homme fédéral, ainsi que ses collègues compétents au niveau local, ont pour mission de protéger « autrement » les droits et libertés de l’homme : l’institution introduit en Russie un mode « alternatif » de règlement des conflits entre l’administration et les administrés, et plus largement entre l’Exécutif et les individus. Est-elle pour autant un gage de promotion des droits et libertés en Russie ?

L’efficacité de l’activité du Commissaire aux droits de l’homme dépend de facteurs multiples ; les réticences de l’administration face à ses interventions, l’insuffisance de connaissances juridiques d’une grande partie de la population, ainsi qu’un manque de confiance dans les institutions de protection des droits quelles qu’elles soient, sont autant d’éléments qui rendent la tâche du Commissaire aux droits de l’homme particulièrement difficile. L’absence de pouvoirs de pression autres que la publicité ou la saisine d’institutions aux pouvoirs plus contraignants envers l’administration, font à la fois sa faiblesse mais aussi sa force, dans un Etat où la médiation et le dialogue entre l’individu et le pouvoir répondent davantage à la vision traditionnelle des recours que la confrontation au sein des juridictions.

Finalement, la pérennité de l’institution du Commissaire aux droits de l’homme dépend des efforts menés pour instaurer un Etat de droit démocratique, ce qui suppose un dialogue continu entre les citoyens et les institutions, et une attitude engagée de la population en faveur des droits et libertés. Le Commissaire aux droits de l’homme peut œuvrer à cette évolution, même s’il n’en est qu’un acteur parmi tant d’autres.