Conférence sur « La réforme de l’État à travers la jurisprudence des Cours constitutionnelles de l’espace post-soviétique » le 22 mars à Paris
2008-09-14

Dans le cadre du séminaire :

« La réforme de l’État dans les pays post-communistes »



coordonné par :
- François FRISON-ROCHE, chargé de recherche au CNRS (CERSA, Université Paris 2
- et Anne GAZIER, maître de conférences (Université de Paris X)

Marie-Elisabeth BAUDOIN, maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne donnera une conférence le jeudi 22 mars 2007 de 17 h à 19 h

Sur le thème :

« La réforme de l’État à travers la jurisprudence des Cours constitutionnelles de l’espace post-soviétique » (Russie, Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan) »



Salle de réunion du CERSA
- 10, rue Thénard (4e étage)
- Paris 5e (métro Cluny)
- Entrée libre

Présentation de l’intervention :

La transformation de l’Etat dans l’espace post-soviétique ne se réduit pas à un processus exclusivement politique. Le temps fort de la transition étatique est également un temps juridique, marqué par l’adoption de nouvelles normes qui vont embrasser l’ensemble des domaines de la vie politique, économique et sociale. Ainsi, les juridictions constitutionnelles qui ont été créées au moment ou à la suite de l’effondrement de l’Union soviétique ont été amenées à participer à la mutation de l’Etat post-soviétique.

Les Cours constitutionnelles ont été saisies des « grands chantiers » de réforme de l’Etat, qu’il s’agisse de l’exercice du pouvoir politique et de la construction d’un espace partisan pluraliste, qu’il s’agisse de la mise en place d’une économie de marché (privatisations…) ou encore de la construction d’un Etat social (législations sur les retraites, la protection sociale...). Dès lors, elles ont contribué et contribuent encore par leurs décisions à la consolidation du système politique et à la stabilisation du système social.

Toutefois, leur intervention est dépendante du contexte politique chaotique dans lequel elles évoluent et qui parfois les affaiblit, voire les asservit. Aussi, pour tenter d’échapper à la tutelle des gouvernants, elles se sont forgées des instruments de contrôle dynamiques et novateurs. Le recours à des outils de contrôle extérieurs au système transitionnel (référence à la Convention Européenne des droits de l’homme, utilisation de nouvelles techniques telles que le contrôle de la proportionnalité…) constitue pour elles un mode de légitimation qui leur permet de prendre leurs distances vis-à-vis du politique pour réintégrer pleinement le champ juridique.